Arrêté Prestations SSR 2018 – Les nouveautés

Ce 21 avril 2018 est paru au JO l’arrêté dit de Prestations SSR pour l’année 2018.

2 nouveautés par rapport à 2017 :

# Ajout de 3 nouveaux GMT (Groupes Médico-Tarifaires) de soins palliatifs
## Le GMT 9551, associé au GME 2303A1 « Soins palliatifs, score rr <= 60 – niveau 1 », lorsque le patient est pris en charge dans une unité de soins palliatifs identifiée pour cette activité et reconnue par contrat conclu entre l’établissement et l’agence régionale de santé
## Le GMT 9553, associé au GME 2303B1 « Soins palliatifs, score phy <= 12, score arr >= 61-niveau 1 », lorsque le patient est pris en charge dans une unité de soins palliatifs identifiée pour cette activité et reconnue par contrat conclu entre l’établissement et l’agence régionale de santé
## Le GMT 9555, associé au GME 2303V1 « Soins palliatifs, score phy >= 13, score arr >= 61-niveau 1 », lorsque le patient est pris en charge dans une unité de soins palliatifs identifiée pour cette activité et reconnue par contrat conclu entre l’établissement et l’agence régionale de santé

Remarques T2A Conseil :
Chacun de ces 3 GME était déjà associé à 2 GMT selon que la prise en charge a lieu dans un lit dédié de SP ou pas : chacune est maintenant associé à 3 GMT.
Ces 3 GME restent les seuls GME muti-GMT pour le moment. Nul doute qu’à l’avenir d’autres GME seront aussi associés à plusieurs GMT
Techniquement, la classification dans ces nouveaux GMT se fait via la lecture de la nouvelle variable « Type d’unité spécifique » dans les RHS quand elle a la valeur 08
Nous attendons maintenant la publication de l’arrêté Tarifaire SSR 2018 pour les tarifs de ces nouveaux GMT

# Facturation possible des traitements de dialyse péritonéale
Lorsque le patient est hospitalisé, le forfait DPA (D15) ou DPCA (D16), facturés aujourd’hui en MCO et HAD, peut être facturé par la structure de dialyse, pour chaque semaine de traitement, en sus du GMT couvrant l’ensemble des prestations de séjour et de soins délivrées au patient.

.Cet arrêté entre en vigueur pour les séjours terminés à partir de la semaine 9 de 2018 (la semaine du 1er mars 2018)

Source : Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article R. 162-34-1 du même code

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