Author: DG

Restitution de l’enquête « Achat et consommation médicaments » 2017

L’ATIH vient de publier les résultats consolidés aux niveaux nationale, régionale* et par établissement des enquêtes sur les achats et consommations de médicaments en 2015 et 2016 dans les hôpitaux, par champ d’activité.
Ont répondu à cette enquête sur leurs consommations de médicaments en 2016 :
422 établissements multi-champs
279 établissements MCO seuls
122 établissements SSR seuls
50 établissements PSY seuls
22 établissements HAD seuls
Chaque établissement ayant répondu à l’enquête peut consulter ses résultats dans son compte Transfert via un excel dédié avec une feuille pour la liste des médicaments déclarés en 2015 et 2016 et une feuille pour les données nationales.
A retenir au niveau national sur les données de consommation de médicaments en 2016 :
# 11 771 médicaments différents ont été achetés au moins 1 fois dans au moins un établissement
A noter que les résultats nationaux ne distinguent pas les établissements DGF et OQN
# En terme de quantité achetée, il y a une très forte concentration sur un nombre très réduits de médicaments puisque les 10 premiers médicaments représentent déjà 14,68% de la quantité totale de médicaments achetés**
Les 1 255 premiers médicaments représentent 90% de la quantité totale de médicaments achetés.
# La restitution en libre accès (voir lien en Source) indique les 2 premières spécialités par champ PMSI, par montant acheté et quantité délivrée.
* si au moins 60 établissements ont répondu à l’enquête dans la région, donc les établissements concernés relevant de certaines « petites » régions n’ont pas de données régionales.
** Liste des 10 médicaments avec la plus importante quantité achetée au niveau national
9199612 DOLIPRANE 500MG GELULE
9023824 DAFALGAN 500MG GELULE
9122503 DIFFU-K 600MG GELULE
9083714 SERESTA 10MG CPR
9206536 KARDEGIC 75MG PDR ORALE SACHET
9177763 MOVICOL PDR ORALE SACHET
9266923 LOVENOX 4000UI AXa/0,4ML INJ SER +S
9217824 DOLIPRANEORODOZ 500MG CPR ORODISP
9276152 SODIUM CHL PROAMP 0,9% INJ AP 10ML
9276169 SODIUM CHL PROAMP 0,9% INJ AP 20ML

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Calendrier FIDES MCO

La facturation individuelle MCO (FIDES MCO) doit permettre aux établissements d’adresser directement à l’assurance maladie obligatoire, pour chaque épisode de soins, une facture destinée au remboursement des frais de soins prodigués à un assuré social, pour la part de ces frais prise en charge par les organismes d’assurance maladie obligatoire (voir article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en Sources)

Les délais de mise en œuvre sont précisés par décret, régulièrement mis à jour. Le dernier calendrier des mises en oeuvre de FIDES MCO a été publié le 26 juin 2018 (voir lien en Sources) :

# au plus tard le 1er mars 2020 pour les soins non suivis d’une hospitalisation (Actes et Consultations Externes, FFM, et les passages aux urgences (ATU)
Cette échéance pourra être prolongée au plus d’un an, dans la limite du 1er mars 2021, pour les établissements de santé ayant acquis un nouveau logiciel de facturation hospitalière dont la mise en production est intervenue entre le 1er janvier et le 1er juillet 2020.

au plus tard le 1er mars 2022 pour les séjours en HC ou en HP

Sources : Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Article 65)

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Calendrier FIDES SSR

La facturation individuelle SSR (FIDES SSR) doit permettre aux établissements SSR d’adresser directement à l’assurance maladie obligatoire, pour chaque épisode de soins, une facture destinée au remboursement des frais de soins prodigués à un assuré social, pour la part de ces frais prise en charge par les organismes d’assurance maladie obligatoire (voir article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en Sources)

Les délais de mise en œuvre sont précisés par décret, régulièrement mis à jour. Le dernier calendrier des mises en oeuvre de FIDES SSR a été publié le 26 juin 2018 (voir lien en Sources) :

# au plus tard le 1er mars 2020 pour les actes et consultations externes (ACE) 

au plus tard le 1er mars 2022 pour les séjours en HC ou en HP

# au plus tard le 1er mars 2022 pour les spécialités phamaceutiques

Sources : Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Article 65)

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NABM V48 – Mise à jour de la NABM au 27 juin 2018

La V48 de la NABM entrée en vigueur au 27 juin 2018 introduit 5 nouveaux codes : 

# 4 codes liés au dépistage de la syphilis dans le sous-chapitre « sérologie virale » du chapitre « Immunologie »
1257 – SYPHILIS : SD TEST NON TREPONEMIQUE(TNT) TITRAGE(VDRL,RPR,…)
1256 – SYPHILIS : SD DE DEPISTAGE_ TEST TREPONEMIQUE (TT)
1258 – SYPHILIS : SD TEST NON TREPONEMIQUE(TNT) _ SEROCONVERSION
1259 – SYPHILIS: SUIVI THERAPEUTIQUE TEST NON TREPONEMIQUE(TNT)

# 1 code du chapitre « Microbiologie médicale par pathologie »
5301 – RECHERCHE DIRECTE CHLAMYDIA TRACHOMATIS ET/OU NEISSERIA GONORRHOEAE:AMPLI GENIQU

Toutes les informations liées à ces codes sont disponibles dans le fichier excel en Source

Pour les utilisateurs PMSISoft MCO : référentiel NABM mis à jour

Source : fichier NABM V048 (27 juin 2018 – fichier Excel)

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Liste des MIG SSR

Liste des Missions d’Intérêt Général (MIG) SSR par famille avec indication des codes MIG, des libellés MIG et des années de création.

V01 Scolarisation des enfants hospitalisés en soins de suite et de réadaptation (2016)
V02 Réinsertion professionnelle en soins de suite et de réadaptation (2016)
V03 Les consultations d’évaluation pluriprofessionelle post-accident vasculaire cérébral (AVC) (2016)
V04 La rémunération des internes en stage hospitalier (2016
V05 L’effort d’expertise des établissements (2016)
V06 Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) (2016)
V07 Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS) (2016)
V08 Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP) (2016)
V09 Les programmes de recherche médico-économique (PRME) (2016)

Source : Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d’intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l’article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Annexe 2)

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