Author: DG

Correctifs à la V2 du CSARR : correction de notes pour 4 actes et les libéraux rémunérés directement par l’AM ne codent plus

L’ATIH vient de publier une nouvelle version de la V2 du CSARR qui était parue en Décembre 2013 avec 5 modifications :

  • Correctifs des notes pour les 4 actes CSARR ALT+074 « Entretien psychologique individuel », ANQ+183 « Évaluation initiale des fonctions sensitives et/ou motrices de la tête et/ou du tronc », ZZM+066 « Préparation et suivi de l’avancement d’1 dossier de demande de prestation sociale ou d’indemnisation  avec démarche unique » ZZM+161 « Préparation et suivi de l’avancement d’1 dossier de demande de prestation sociale avec démarches multiples »
  • Suppression de l’obligation de coder pour les libéraux rémunérés directement par l’AM. Concrètement, au chapitre 2.4.3 du Guide de lecture (voir lien dans la liste des liens du blog), la phrase « Le professionnel libéral rémunéré directement par l’assurance maladie, qui réalise ses actes dans les locaux de l’établissement avec des moyens fournis par l’établissement, code les actes réalisés avec le CSARR. » a disparu.

On attend maintenant la version officielle qui ne devrait plus tarder, sachant que cette version V2 est active depuis le 30 décembre 2013.

Commentaire pour les utilisateurs DIRECT T2A : ces correctifs sont disponibles en ligne.

Source : Guide de lecture CSARR V2 (version Février 2014)

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Supplément SRC : nouvelles règles de déclenchement et modification de la liste des codes CIM-10

Comme on le sait, le déclenchement de la facturation d’un supplément journalier de Surveillance Continue (SRC) se fait en fonction de la présence ou non de certains codes CIM-10 ou d’actes CCAM dont les listes sont mises à jour chaque année. Dans la réalité c’est un peu plus compliqué (UM autorisés, condition de présence d’un acte CCAM pour tel code CIM-10, seuils à respecter, etc…), mais c’est le principe général.

Les nouveautés en 2014 concernant les suppléments SRC sont :

  • La liste des codes CIM-10 a été mise à jour. Elle comprend désormais 237 codes CIM-10 différents dont des nouveaux codes CIM-10 2014 comme les codes d’insuffisance respiratoire aiguë de type I et II (J96.00 et J96.01)
  • La facturation du supplément SRC est maintenant autorisée aussi quand le patient provient d’une unité de réanimation pédiatrique et pas simplement de réanimation (sous entendu adulte)

La liste 2 des actes CCAM n’a pas bougé : elle comprend 1 126 actes CCAM.

Commentaire pour les utilisateurs DIRECT T2A : ces 3 listes sont disponibles en ligne dans le menu « Référentiel MCO »), en particulier exportables sur Excel

Sources : Annexe 8 (liste 1, 2 et 3) de l’Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et « Informations relatives aux suppléments de SRC » (article ATIH)

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Nouveautés de la dialyse en 2014: création du forfait D24 et hausse des forfaits D et GHS de dialyse

Les nouveautés de la campagne tarifaire MCO 2014 relatives à la dialyse sont les suivantes :

  • Création d’un nouveau forfait D24 « Forfait d’entraînement à l’hémodialyse en unité de dialyse médicalisée ». Ce forfait est valorisé 376,53 € pour les cliniques et 543,30 € pour les hôpitaux.
  • Intégration des dépenses d’EPO dans les GHS de dialyse et les forfaits de dialyse en D, d’où l’augmentation des tarifs publics et privés des GHS de dialyse et des forfaits en D. Du coup, logiquement, les UCD d’EPO ont été sortis de la dernière liste des UCD facturable en sus des GHS. Exemple : le GHS 9605 qui est un des GHS du GHM 28Z04Z « Hémodialyse, en séances » passe de 278,69 € en 2013 pour le privé à 294,34 €, soit une hausse de 5,6%

Rappelons que les forfaits dialyse en D sont soumis au coefficient géographique.

Sources : Arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
et Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

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Rectificatif du tarif des SE1 en 2014 à 75,32 €

Il y avait apparemment une erreur dans l’arrêté tarifaire 2014 pour le tarif des SE1 (Actes d’endoscopie sans anesthésie en soins externes) qui était donné à 75,89 € (rappel en 2013, c’était 75,69 €).

En fait le vrai tarif est 75,32 € (voir l’arrêté rectificatif ci-dessous paru le 28 février 2014).

Ce n’est donc pas une hausse du tarif mais une baisse du tarif !

Source : Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

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Date de scellement des bases PMSI MCO et HAD le 21 mars 2014

Compte tenu de son importance, nous relayons cette information de l’ATIH.

Cela signifie donc que les établissements publics ont jusqu’au vendredi 21 mars 2014 pour effectuer un LAMBDA sur vos données 2013, sachant que dorénavant les LAMBDA sont limités à 12 mois.

Même si, théoriquement les établissements privés ex-OQN qui facturent au fil de l’eau ne sont aussi concernés, à priori, cette information ne les concerne pas vraiment car leur facturation dépendant du PMSI, une modification du PMSI nécessite de faire des avoirs ce qui, dans les faits, est quasiment impossible à supporter.

Source : Scellement des bases PMSI

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