Campagne de contrôle 2011 : une nouvelle base de données des sanctions et des contentieux et les 7 priorités nationales de contrôles en 2011

L’ATIH met en place, à destination des ARS, un nouvel outil de suivi des sanctions et contentieux, appelé SUSANA (sic !).

7 priorités nationales de contrôle T2A sont mises en avant (voir le lien ATIH ci-dessous pour plus d’informations sur chacune) :

1. Les établissements ayant utilisé LAMDA
Rappel : LAMDA = logiciel d’aide à la mise à jour des données d’activité, outil mis à disposition par l’ATIH, qui permet aux établissements (ex-DG) de transmettre sur la plateforme e-pmsi en n+1 et n+2 des données d’activité de l’année n.

2. Les prestations interétablissements
A noter que les contrôles sur le sujet seront menés sur les établissements déjà contrôlés lors des exercices précédents.

3. Le contrôle des structures HAD

4. Les séjours « contigus1 »
Cette priorité concerne uniquement les séjours « contigus » d’hospitalisation à temps complet.

5. Les séjours avec comorbidités
La priorité nationale vise à contrôler spécifiquement l’augmentation atypique, par racine de GHM, des niveaux de sévérité 2, 3 ou 4.

6. Non respect de définition du Diagnostic Principal (V11)
Attention aux inversions DP- DR !

7. Prestations et champs déjà contrôlés au cours des campagnes antérieures

Le lien vers les annexes SUSANA (site de l’ATIH)

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