A partir des RSF-ACE remontés par les établissements ex-DGF, l’ATIH vient de publier une compilation de résultats d’activité relatifs aux consultations externes d’urgences sans hospitalisation et hors urgences.

Ce qui nous intéresse dans cette publication, c’est la méthodologie associé qui détaille les requêtes que l’on peut reprendre pour un reporting d’activité. 

Nous nous intéressons dans cet article aux consultations externes hors urgences : 

# % des patients sont pris en charge pour un acte de laboratoire = part des patients distincts sans passage par les urgences pris en charge pour un acte de laboratoire dans l’année par rapport au nombre de patients venus à l’hôpital en consultation ou pour un acte programmé sans passer par le service des urgences.
Remarque : cela n’exclut pas le fait que le patient ait vu un autre professionnel dans l’année soit lors du même passage ou lors d’une venue différente. 

# % des patients distincts ayant bénéficié d’un électrocardiogramme = nombre de patients distincts pour lesquels un électrocardiogramme a été réalisé (code CCAM DEQP003) 

# % des patients distincts ayant bénéficié d’une radiographie du thorax = nombre de patients distincts pour lesquels une radiographie du thorax a été réalisée (code CCAM ZBQK002)

# % des patients distincts ayant bénéficié d’une échographie du cœur et des vaisseaux = nombre de patients distincts pour lesquels une échographie du cœur et des vaisseaux a été réalisée (code CCAM DZQM006) 

# % des patients distincts ayant bénéficié d’actes thérapeutiques = nombre de patients distincts sans passage par les urgences pour lesquels il a été réalisé au moins un acte thérapeutique par rapport au nombre de patients venus à l’hôpital en consultation ou pour un acte programmé sans passer par les services d’urgence.
Rappel : les actes CCAM thérapeutiques se repèrent dans des sous-chapitres dédiés de la CCAM

#  % des patients distincts ayant bénéficié d’un contrôle et réglage d’un stimulateur cardiaque à distance de l’implantation = nombre de patients distincts pour lesquels un contrôle et réglage d’un stimulateur cardiaque à distance de l’implantation été réalisé (code CCAM QZJA002 / QAJA013 / DEMP002)

#  % des patients distincts ayant bénéficié d’une infiltration d’une articulation du membre inférieur, sans guidage = nombre de patients distincts pour lesquels une infiltration d’une articulation du membre inférieur, sans guidage a été réalisée (code CCAM NZLB001)

# % des patients distincts ayant bénéficié de la pose d’un stérile = nombre de patientes distinctes pour lesquelles une pose d’un stérilet a été réalisée (code CCAM JKLD001)

Source : Chiffres clés de l’activité externe en 2016 (ATIH) – Méthodologie

L’ATIH vient de publier une note sur les évolutions en matière de facturation des consultations externes pour les établissements de santé ex-DG, et les établissements ex-OQN pour leurs médecins salariés, du fait de la transposition des dispositions de la convention médicale d’août 2016.

Les nouveautés :
# Une nouvelle consultation : la consultation obligatoire de l’enfant (COE). Facturable à partir du 01 mai 2017 au tarif de 39€ puis de 46€ au 01/11/2017.
Cette consultation remplace la FPE facturée jusqu’à cette date par les établissements de santé
# A compter du 01/07/2017, les consultations des médecins généralistes sontt facturées par le code prestation G (pour la spécialité 01) ou GS pour les spécialistes en médecine générale (spécialités 22,23 ou 01).
Le tarif de ces nouveaux codes actes intègre celui de la consultation (C ou CS) et de la majoration pour les médecins généralistes (MMG), soit 25€.
# Nouvelle majoration :  Majoration Enfant du Généraliste (MEG)
A compter du 04/05/2017, la MEG est facturable par les médecins généralistes pour les enfants de moins de 6 ans.
# Nouvelle majoration : Majorations du parcours de soins pour les enfants (MCG et MCS)
# Les majorations MCG et MCS sont revalorisées à 5€
# La CNPSY est revalorisée à 39€
# La CSC est revalorisée à 47,73€

Source : Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés – Convention médicale du 25/08/2016 – Transposition aux établissements de santé de la convention médicale d’août 2016 (Notice technique ATIH)
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*  (n/f) signifie l’acceptation des majorations nuit/férié.

Source : Liste des codes ACE (source ATIH)
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Dans son article 14, l’arrêté Prestations MCO 2017 créée le nouveau forfait SE 5.

Du fait des évolutions du statut des produits de la réserve hospitalière, un forfait SE5 est donc créé au 1er mars 2017 afin de financer l’administration de toxine botulique en environnement hospitalier.

Ce forfait SE5 couvre les frais d’administration, de surveillance et le coût moyen du médicament.

Ce forfait est facturable dès lors qu’est réalisé un des actes CCAM suivants :
# PCLB002 « Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, sans examen électromyographique de détection »
# PCLB003 « Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, avec examen électromyographique de détection »
# BALB001 « Séance d’injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau des paupières »

La facturation de ce forfait SE5 ne peut être cumulée avec celle d’aucun autre prestation hospitalière non suivie d’hospitalisation (ATU, FFM, PO, APE, AP2), à l’exception du forfait prestation intermédiaire (FPI) et des forfaits SE1, SE2, SE3 ou SE4. Dans ce dernier cas, le montant du forfait SE facturé le moins élevé est minoré de 50%.

Sources :
Arrêté Prestations MCO 2017 (article 14) 
NOTICE TECHNIQUE n° CIM-MF-239-3-2017 (version rectificative du 12 mai 2017)