Gestion des DIM

Indicateurs HOP’EN et le DIM

La DGOS vient de publier l’instruction (lien en Source) décrivant les indicateurs du nouveau programme Hop’EN (« Hôpital numérique ouvert sur son environnement ») qui succède au programme Hôpital numérique.

Ce programme proposera, via des crédits d’aide à la contractualisation (AC), des financements pour accélérer la transformation numérique des établissements de santé publics et privés, renforcer la structuration des données hospitalières et développer et simplifier les liens entre l’hôpital et ses partenaires.

Certains sujets supposent, à notre avis, une implication active du DIM : 

# référentiel unique d’identités des patients et intégrant l’INS alimenté par les processus de soins, la gestion administrative du patient et le PMSI

# cellule d’identitovigilance opérationnelle

# référentiel unique de séjours et de mouvements des patients alimenté par les processus de soins, la gestion administrative du patient et le PMSI 

# référentiel unique de structure de l’établissement (juridique, géographique, fonctionnel) piloté et mis à jour régulièrement dans les applicatifs

# tableau de bord de pilotage infra-annuel par pôle ou entité corrélant des indicateurs sur l’activité, la performance financière, les ressources humaines et la qualité, produit dans un délai de trois mois post période

# production du tableau de bord de pilotage médicoéconomique fondée sur un SI alimenté des données de production 

Voir aussi « Définition de l’activité combinée des établissements« 

Source : Instruction n°DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 relative au lancement opérationnel du programme Hop’EN
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Plan d’assurance qualité des recettes et accès aux données pour les prestataires PMSI et les CAC (décret du 28/12/2018)

Un décret paru au JO ce 28 décembre 2018 (lien en Source) à destination des Départements d’Information Médicales (DIM) vient préciser les modes d’organisation de la fonction d’information médicale. En particulier, il autorise et encadre l’accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice, d’une part, des prestataires extérieurs, pour leurs missions d’élaboration du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et d’optimisation du codage des actes et, d’autre part, des commissaires aux comptes.

Les nouveautés du décret :

# « Le médecin responsable de l’information médicale coordonne l’élaboration et contribue à la mise en œuvre du plan d’assurance qualité des recettes, destiné à garantir l’exhaustivité et la qualité des données transmises et à fiabiliser les recettes de l’établissement. Le plan d’assurance qualité des recettes est présenté chaque année par le médecin responsable de l’information médicale à la conférence ou la commission médicale d’établissement pour information. »

#  « Sont soumis à l’obligation de secret dont la méconnaissance est punie conformément aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal :
Les personnes de l’établissement de santé ou de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire qui contribuent au traitement des données à caractère personnel mentionnées à l’article R. 6113-1 sous l’autorité du médecin responsable de l’information médicale
Les personnes intervenant sur le matériel et les logiciels utilisés pour le traitement des données à caractère personnel mentionnées à l’article R. 6113-1
Les commissaires aux comptes qui ont accès, pour consultation uniquement et sans possibilité de création ou de modification, à des données à caractère personnel mentionnées à l’article R. 6113-1, dans le cadre de leur mission légale de certification des comptes des établissements de santé mentionnée à l’article L. 6145-16
Les prestataires extérieurs qui contribuent sous la responsabilité du médecin responsable de l’information médicale au traitement des données à caractère personnel mentionnées à l’article R. 6113-1 dans le cadre de leur contrat de sous-traitance. »

# « Les commissaires aux comptes et les prestataires extérieurs […] peuvent accéder aux seules données à caractère personnel nécessaires mentionnées à l’article R. 6113-1 dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.»

#  « Lorsque, pour la mise en œuvre des activités mentionnées au présent chapitre, un établissement de santé recourt à un prestataire extérieur, celui-ci ne peut conserver les données mises à disposition par l’établissement au-delà de la durée strictement nécessaire aux activités qui lui ont été confiées par contrat, le cas échéant pour l’hébergement des données de santé en conformité avec les conditions prévues à l’article L. 1111-8.
Le commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission légale de certification des comptes des établissements de santé ne peut conserver les données mises à disposition par un établissement au-delà de la durée strictement nécessaire à la certification annuelle des comptes.»

# « Les traces de tout accès, consultation, création et modification de données relatives aux patients sont conservées pendant une durée de six mois glissants par l’établissement de santé. »
« La durée de six mois glissants prévue […] s’applique à compter du 1er mars 2019. »

# Au 2° de l’article R. 6113-7 (voir ci-dessous)
« Après les mots : « médecin responsable de l’information médicale », il est inséré les mots : « et aux personnes intervenant sous son autorité »
Après les mots : « secret médical », il est ajouté les mots : « ; et que ces mêmes données donnant lieu à facturation peuvent faire l’objet d’une consultation aléatoire de traçabilité par le commissaire aux comptes dans sa fonction de certificateur des comptes annuels de l’établissement »

Le décret précise l’application de ses points aux établissements relevant du service des Armées.

A consulter aussi le compte-rendu de la FEHAP sur le sujet.

Annexes

Article R. 6113-1 du Code de la santé publique (version 30 avril 2016) :
« Pour l’analyse de leur activité médicale, les établissements de santé, publics et privés, procèdent, dans les conditions fixées par la présente section, à la synthèse et au traitement informatique de données figurant dans le dossier médical mentionné à l’article L. 1112-1 qui sont recueillies, pour chaque patient, par le praticien responsable de la structure médicale ou médico-technique ou par le praticien ayant dispensé des soins au patient et qui sont transmises au médecin responsable de l’information médicale pour l’établissement, mentionné à l’article L. 6113-7.

Ces données ne peuvent concerner que :

1° L’identité du patient et son lieu de résidence ;

2° Les modalités selon lesquelles les soins ont été dispensés, telles qu’hospitalisation avec ou sans hébergement, hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile, consultation externe ;

3° L’environnement familial ou social du patient en tant qu’il influe sur les modalités du traitement de celui-ci ;

4° Les modes et dates d’entrée et de sortie ;

5° Les unités médicales ayant pris en charge le patient ;

6° Les pathologies et autres caractéristiques médicales de la personne soignée ;

7° Les actes de diagnostic et de soins réalisés au profit du patient au cours de son séjour dans l’établissement.

Les données mentionnées au 1° ne sont pas recueillies lorsqu’une personne peut légalement être admise dans un établissement de santé ou y recevoir des soins en gardant l’anonymat. »

Article R. 6113- 7 du code de la santé publique (version 28 juin 2018) :
« Les établissements de santé, publics ou privés, procèdent à l’analyse de leur activité.

Dans le respect du secret médical et des droits des malades, ils mettent en oeuvre des systèmes d’information qui tiennent compte notamment des pathologies et des modes de prise en charge en vue d’améliorer la connaissance et l’évaluation de l’activité et des coûts et de favoriser l’optimisation de l’offre de soins.

Les praticiens exerçant dans les établissements de santé publics et privés transmettent les données médicales nominatives nécessaires à l’analyse de l’activité et à la facturation de celle-ci au médecin responsable de l’information médicale pour l’établissement dans des conditions déterminées par voie réglementaire après consultation du Conseil national de l’ordre des médecins.

Les praticiens transmettent les données mentionnées au troisième alinéa dans un délai compatible avec celui imposé à l’établissement.

Sous l’autorité des chefs de pôle, les praticiens sont tenus, dans le cadre de l’organisation de l’établissement, de transmettre toutes données concernant la disponibilité effective des capacités d’accueil et notamment des lits.A la demande du directeur, ce signalement peut se faire en temps réel.

Le praticien responsable de l’information médicale est un médecin désigné par le directeur d’un établissement public de santé ou l’organe délibérant d’un établissement de santé privé s’il existe, après avis de la commission médicale ou de la conférence médicale. Les conditions de cette désignation et les modes d’organisation de la fonction d’information médicale, en particulier les conditions dans lesquelles des personnels placés sous l’autorité du praticien responsable ou des commissaires aux comptes intervenant au titre de la mission légale de certification des comptes mentionnée à l’article L. 6145-16 peuvent contribuer au traitement de données, sont fixés par décret.

Lorsque les praticiens appartenant au personnel des établissements publics de santé ne satisfont pas aux obligations qui leur incombent en vertu des troisième et quatrième alinéas, leur rémunération fait l’objet de la retenue prévue à l’article 4 de la loi de finances rectificative pour 1961 (n° 61-825 du 29 juillet 1961).

Les modalités selon lesquelles les dispositions de cet article sont applicables aux hôpitaux des armées sont fixées par décret en Conseil d’Etat. »

Source : Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale
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Formation « Certificat DIM Manager »

Nous relayons cette nouvelle formation produite par SPH Conseil, la filiale conseil de la FHF et Mines ParisTech, le nouveau nom de l’Ecole Nationale des Mines-Ponts, une des écoles d’application de l’X.

La formation s’adresse aux DIM des GHT et des groupes privés. Elle s’étale de novembre 2018 à juin 2019 et se clôt par une soutenance. Le programme est ambitieux (voyage d’étude en Allemagne, gestion économique des hôpitaux, gestion de projet, outils de requêtage, vision stratégique, etc…).

Il est significatif à nos yeux que cette formation soit proposée en association avec une des meilleures et des exigeantes écoles d’ingénieur française, ce qui est logique dans la mesure où les métiers du DIM tendent à devenir de plus en plus ceux d’ingénieur.

Source : Certificat DIM Manager (SPH Conseil -Mines Paris Tech)

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Les coûts de production DIM par séjour et par GHM en 2018

Le référentiel national des coûts issu de l’ENC MCO vient d’être mis à jour avec les données 2016 reclassées avec la V2018 (lien en Source).

En secteur ex-DGF, les coûts par GHM sont décomposés de manière détaillée, avec une section dédié au DIM : cliquer sur le bouton « Coûts décomposés détaillés par GHM » dans le document excel puis voir la section LGG (Logistique et Gestion Générale).

L’Unité d’Oeuvre (UO) en MCO pour cette section DIM est le RSS. Pour chaque GHM est donc calculé un coût DIM par séjour comprenant l’ensemble des charges de personnel participant au traitement de l’information médicale (médecin DIM, TIM, …) et représentant le coût le production PMSI du séjour par le DIM (codage, analyse, transmission).

A noter que ce coût DIM par séjour par GHM ne comprend pas l’amortissement des logiciels PMSI, les coûts de formation et les coûts de structure. En outre, les résultats sont calculés à partir du nombre limité d’établissements participants à l’ENC (quelques dizaines d’établissements, souvent de grande taille) qui tient mal compte, pour ce qui concerne les coûts DIM, des réalités de production dans les petites structures MCO.

A retenir :
# le coût de production DIM, tel que défini plus haut, est à peu près de 10€ par séjour pour la plupart des GHM les plus fréquemment représentés.
# le coût de production DIM est logiquement plus bas pour les prises en charge standardisées à codage simple (5€ par séjour d’hémodialyse par exemple).
# plusieurs GHM sont très peu représentés : les coûts DIM associés sont sans signification.

Source : Référentiel de coûts MCO ex DGF (données 2016 – classification V2018)
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Mise à disposition en GHT : convention et FAQ (DGOS)

La DGOS vient de rendre public un modèle de mise à disposition au sein des GHT, accompagné d’une FAQ (liens en Sources). 

Les équipes PMSI en GHT, TIM et médecins DIM, sont évidemment concernés au premier chef car le DIM fait parti des premières fonctions mutualisables entre les établissements d’un GHT dans un contexte de pénurie de compétences.

Sources : Modèle de convention MAD (document Word) – La foire aux questions (pdf)
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Référentiel de coûts SSR 2015 (publication juillet 2017)

L’ATIH vient de publier l’actualisation de son référentiel des coûts SSR à l’année 2015, le précédent référentiel publié en juillet 2016 concernait l’année 2014.

Ce référentiel a été élaboré à partir d’un échantillon de 57 établissements de santé, redressé avec les données nationales recueillies par le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).

Les coûts moyens pour les prises en charge en hospitalisation complète ou partielle ont été calculés à partir des données issues de l’étude nationale de coûts (ENC) de l’année 2015. En plus du coût total, les postes de dépenses constituant ce coût sont détaillés. Pour la prise en charge d’un patient, il est possible de connaître le montant des soins médicaux, des actes techniques, des médicaments utilisés, des charges de fonctionnement de l’établissement…

Les coûts sont présentés selon la version de la classification des GME en vigueur en 2017, avec une version pour le secteur DAF et une version pour le secteur OQN. Les séjours 2015 ayant servi à cette étude de coûts ont donc été regroupés avec la fonction de groupage 2017.

Le référentiel présente :
# Le coût moyen d’un séjour pour les GME d’hospitalisation complète, obtenu à partir des coûts des séjours d’hospitalisation complète et l’éclatement de ce coût moyen selon 9 grands postes de coûts
# Le coût moyen journalier pour les GME d’hospitalisation partielle, obtenu à partir des RHA d’hospitalisation partielle
# Chacun de ces coûts moyens est éclaté en 9 grands postes de coûts : charges directes, sections cliniques, plateaux MT (médico-techniques), plateaux de RR (rééducation-réadaptation), métiers de RR (rééducation-réadaptation), sections spécifiques SSR, logistique médicale (LM), logistique et gestion générale (LGG) et structure

Commentaires T2A Conseil :
# Résultats à interpréter avec prudence compte-tenu de l’échantillon et de la grande diversité de situation dans les établissements SSR (spécialisés ou non, adossés ou non à un hôpital, indépendant ou dans un groupement, …)
# Dans le 2eme onglet des fichiers excel de résultats appelé « Données nationales PMSI », plusieurs colonnes fournissent des données exclusives intéressantes par GME : DMS pour les GME d’HC, nombre moyen d’actes CCAM, score moyen de RR, score moyen de dépendance physique et score moyen de dépendance cognitive.
# En secteur DAF, 408 GME documentés sur 743 (mais ce sont les plus représentés) et en secteur OQN, 257 GME sur 743

Source : Référentiel de coûts SSR 2015 (ATIH – Juillet 2017)
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