PMSI MCO

Les tarifs des GHS en 2015 pour hôpitaux et ESPIC

Posted on 12 mars 201528 novembre 2022 by DG

Par arrêté daté du 4 mars 2015 et publié le 11 mars 2015, la Tutelle a enfin publié les tarifs des GHS de la campagne 2015, valable pour les séjours MCO terminés après le 1er mars 2015. Ces GHS correspondent aux GHM groupés avec la nouvelle fonction de groupage V11gConcernant les GHS pour les établissements publics et ESPIC MCO :

2 670 GHS au total contre 2 651 GHS en 2014

50 GHS sont supprimés entre 2014 et 2015 : les GHS correspondant à la racine de GHM 08C56 « Interventions pour infections ostéoarticulaires » et à plusieurs racines de la CMD 17 (17C02 « Interventions majeures au cours de lymphomes ou de leucémies », 17C03 « Autres interventions au cours de lymphomes ou de leucémies », 17C04 « Interventions majeures pour affections myéloprolifératives ou tumeurs de siège imprécis ou diffus », 17C05 « Autres interventions au cours d’affections myéloprolifératives ou de tumeurs de siège imprécis ou diffus », 17K06 « Autres curiethérapies et irradiations internes », 17M07 « Autres affections myéloprolifératives et tumeurs de siège imprécis ou diffus », 17M11 « Autres leucémies », 17M12 « Lymphomes et autres affections malignes hématopoiètiques », 17M13 « Polyglobulies »)

60 GHS sont ajoutés en 2015 : de nouvelles racines qui « remplacent » les racines supprimées (08C61 « Interventions majeures pour infections ostéoarticulaires », 08C62 « Autres interventions pour infections ostéoarticulaires », 17C06 « Interventions majeures de la CMD17 », 17C07 « Interventions intermédiaires de la CMD17 », 17C08 « Interventions mineures de la CMD17 », 17K08 « Autres curiethérapies », 17K09 « Irradiations internes », 17M15 « Lymphomes et autres affections malignes lymphoïdes », 17M16 « Hémopathies myéloïdes chroniques » et 17M17 « Autres affections et tumeurs de siège imprécis ou diffus »), 3 nouvelles racines relatives à la chirurgie des seins (09C04 « Mastectomies totales pour tumeur maligne », 09C05 « Mastectomies subtotales pour tumeur maligne » et 09C11 « Reconstructions des seins ») et 2 GHM isolés (10M13T « Explorations et surveillance pour affections endocriniennes et métaboliques, très courte durée » et 19C021 « Interventions chirurgicales avec un diagnostic principal de maladie mentale, niveau 1 »)

Sur la base des 2601 GHS communs aux années 2014 et 2015, 2 518 GHS voient leur tarif baissé, soit 96,81% des GHS. Notons le GHS avec la plus forte baisse de tarif : le GHS 1011 correspondant au GHM 04C033 « Autres interventions chirurgicales sur le système respiratoire, niveau 3 » dont le tarif plein GHS passe de 16 021,01 € en 2014 à 13 936,18 € en 2015. Toutefois pour 2 243 GHS, donc 89,08 % des GHS dont le tarif baisse, cette baisse est inférieure à 100 € par séjour.

Sur la base des 2601 GHS communs aux années 2014 et 2015, 83 GHS voient leur tarif augmenté, soit 3,19% des GHS. Le GHS avec la plus forte hausse de tarif est le GHS 37 correspondant au GHM 01C084 « Interventions sur le système vasculaire précérébral, niveau 4 » avec un tarif qui passe de 14 524,6 € en 2014 à 15 490,66 € en 2015

675 GHS ont un seuil bas, soit 25,28% du total, cette proportion ne varie quasiment pas par rapport à 2014 (24,82% en 2014)

Les DMS des GHM n’ont pas été modifiées. Ces DMS sont des DMS indicatives, à distinguer des DMS proposées par OVALIDE MCO qui sont les DMS à partir desquelles se sont les calculs sur ePMSI.

Vous trouverez dans la liste des Liens ci-contre la liste des GHS 2015 pour les établissements publics et ESPIC, avec la liste complète des GHS, des GHM, les intitulés des GHM, les tarifs des GHS, les DMS GHM, les seuils bas et hauts, les tarifs jours EXB et EXH et les tarifs des forfaits séjours EXB, dans un fichier Excel.

Sources : Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (Annexe I) – La liste des tarifs GHS 2015 au format Excel (source ATIH)

Dates de scellement des bases PMSI MCO, SSR, PSY et HAD de 2014

Posted on 5 mars 201527 février 2016 by DG

L’ATIH vient de communiquer les dates de scellement des bases des différents PMSI pour l’année 2014. Il s’agit des dates à partir desquelles les bases PMSI 2014 ne « bougeront » plus et seront donc définitives.

Pour les PMSI MCO et HAD : 23 mars 2015

Pour les PMSI SSR et PSY : 27 avril 2015

Source : Scellement des bases PMSI et RIM-P 2014 (article ATIH)

Nouveaux actes CCAM qui permettent la facturation du supplément SRC à partir du 1er mars 2015

Posted on 25 février 201531 décembre 2018 by DG

Ce 24 février a été publié au BO l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux GHM et aux prestations hospitalières de la campagne 2015 qui entre en vigueur au 1er mars 2015 (voir lien ci-dessous).A cette occasion, la liste des actes CCAM autorisant la facturation d’un supplément de surveillance continue (SRC) a été mise à jour (voir Liste 2 de l’annexe 8 de l’arrêté).

Rappelons que :

Le codage d’un acte CCAM de cette liste dans un RUM d’une unité de surveillance continue déclenche la possibilité de facturer un supplément SRC par journée d’hospitalisation concernée, sauf le dernier jour (rappel : montant supplément SRC / jour dans le public : 323,80 €).
La facturation du supplément SRC peut aussi être déclenchée pour 3 autres motifs (venue d’une unité de réa, IGS >=7 et le diagnostic est l’un des diagnostics de la liste 1 de l’Annexe 8, IGS >=15 : voir article 7 de l’arrêté pour les détails)

Signalons enfin que la liste des actes CCAM est donnée avec la nouvelle CCAM pour le PMSI dans laquelle les actes CCAM sont codées sur 10 positions et non plus sur 7 positions. Donc bien vérifier si vos logiciels sont en mesure de traiter la CCAM pour le PMSI avec les extensions en -00, -01 et -02 au risque sinon de ne pouvoir facturer ces suppléments SRC.

La liste des 4 nouveaux actes CCAM autorisant la facturation du supplément SRC :

AHLA802-02 « Implantation d’électrode de stimulation du nerf phrénique par cœlioscopie ou par laparotomie, avec pose d’un générateur externe »
AHLC802-01 « Implantation d’électrode de stimulation du nerf phrénique par thoracoscopie, ou par thoracotomie vidéoassistée, avec pose d’un générateur externe »
HEFC800-01 « Œsophagectomie avec oesophagogastroplastie, par thoracoscopie et laparotomie ou cœlioscopie »
HLFC801-01 « Hépatectomie droite, par cœlioscopie »

Notons que l’ancien acte AHLA002 de la liste est remplacée par le nouvel acte AHLA002-01 « Implantation d’électrode de stimulation du nerf phrénique par thoracotomie, avec pose d’un générateur externe »

Source : Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
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Les éditeurs de logiciels PMSI vont-ils intégrer la CCAM à usage PMSI ?

Posted on 16 février 201527 février 2016 by DG

La mise en oeuvre de la CCAM à usage PMSI ne va pas sans mal. Comme nous l’avions anticipé dans notre premier article sur le sujet, les éditeurs de logiciels PMSI sont aujourd’hui en difficulté sur le sujet. Très concrètement, de nombreux logiciels PMSI n’arrivent plus à gérer de tels changements rapidement, comme celui consistant à passer de 7 positions pour le codage des actes CCAM à 10 positions.

Du coup les 2 syndicats d’éditeurs de logiciels santé, le LESISS et l’ASINHPA, montent au front en demandant à l’ATIH de revoir sa copie, d’abandonner la CCAM à usage PMSI et de la remplacer par un enrichissement des formats actuels de la CCAM (format NX maintenu par AMELI). Et pour faire bonne mesure ces syndicats recommandent à leurs « adhérents respectifs de surseoir aux développements afférents ».

Du point de vue des utilisateurs, cette évolution est assez minime cette année car peu d’actes CCAM sont nouveaux ou supprimés dans cette première version de la CCAM à usage PMSI.

La situation devrait se dénouer assez vite, car le 30 avril 2015 au plus tard il faudra bien envoyer les RSS groupés de l’activité MCO de Mars 2015 avec le nouveau format M117 des RSS dans lequel les actes CCAM sont codés sur 10 positions.

Nous ne pouvons que vous inviter à contacter au plus vite vos éditeurs pour connaître leur position sur le sujet.

Source : Courrier LESISS-ASINHPA à l’ATIH

Faut-il supprimer toutes les bornes basses en chirurgie ?

Posted on 13 février 201527 février 2016 by DG

Nous relayons une récente analyse publiée par le Docteur François Demesmay, actuel directeur des affaires médicales du groupe de cliniques privées CAPIO concernant l’opportunité de supprimer les BB (Bornes Basses) pour les séjours de Chirurgie.

L’article en question s’intitule : « Pourquoi il faut supprimer les bornes basses en chirurgie » Pourquoi il faut supprimer toutes les bornes basses en chirurgie » et nous a paru une contribution percutante sur le sujet.

L’argumentation s’appuie sur la contradiction entre d’un côté l’amélioration du service médical rendu aux patients par les techniques RRAC (Récupération Rapide Après Chirurgie) et les « pénalités » financières des établissements qui y recourent via le mécanisme des bornes basses qui pénalisent les séjours dont la durée est inférieure aux bornes basses des GHM.

Source : Article « Pourquoi il faut supprimer toutes les bornes basses en chirurgie » – Dr François DEMESMAY (octobre 2014)