PMSI MCO

CCAM V38 : 6 nouveaux actes (Occlusion de la grande veine saphène, Injection de toxine botulique)

Mise à jour le 12/01/2015 : les ICR des 6 nouveaux actes CCAM sont publiés (voir notre article)

Applicable à partir du 18 décembre 2014, la V38 de la CCAM ajoute 6 nouveaux actes CCAM :

  • EJSF008 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par
    radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique
  • EJSF032 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique et phlébectomie homolatérale, et/ou ligature de veine perforante de la grande veine saphène homolatérale
  • JDLE332 Injection de toxine botulique dans la musculeuse vésicale, par urétrocystoscopie
  • QCLB222 Injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau du creux axillaire
  • AHQJ001 Guidage échographique pour anesthésie locorégionale périphérique de membre
    ou de la paroi abdominale

Par ailleurs diverses autres modifications sont introduites (voir lien ci-dessous dans les Sources) :

– Ajout / modification de notes pour 5 actes
– Suppression d’une note de facturation pour un acte
– Ajout de modificateurs pour 4 actes
– Suppression d’une association pour 2 actes
– Changement de subdivision de 1 acte
– Ajout de notes dans une subdivision
– Création d’une subdivision
– Remboursement sous conditions ajouté pour 80 actes

Source : Note d’information CCAM V38

CIM-10 2015 : 133 codes CIM-10 concernés par les modifications 2015

2015 marque une étape importante dans la CIM-10 pour le PMSI avec la publication, par l’ATIH et pour la première fois, d’une CIM-10 unifiée dédié aux codage PMSI.

Cela signifie que dorénavant nous disposons d’une version officielle de la CIM-10 réservée au PMSI.

Cette nouvelle version de la CIM-10 fait l’objet d’une documentation complète(voir les liens dans les Sources) avec :

  • La CIM-10 complète à usage PMSI au format PMSI avec les codes, les intitulés et les notes (884 pages)
  • Une notice pdf précisant les principales modifications de la CIM-10 introduites en 2015
  • Un fichier excel qui répertorie l’ensemble des modifications, création et suppression de notes (inclusion, exclusion, utilisation) et de codes

Information importante : cette CIM-10 2015 s’applique dès le 29 décembre 2014 pour le SSR pour la nouvelle année PMSI SSR, mais aussi dès le 1er janvier 2015 pour les PMSI MCO et HAD

Parmi les 133 codes concernés par une modification, une création ou une suppression (de notes ou des codes), signalons les nouveautés suivantes :

puce Tous les intitulés « insulinodépendant » et « non insulinodépendant » sont remplacés par « type 1 »  et « type 2 » [Origine : OMS].

Les codes CIM-10 concernés sont : les catégories E10  (E10, E100, …, E109) et E11 (E11, E110, …E1190) et les codes O240 et O241

puce Pour le code N18.9 « Maladie rénale chronique sans précision », ajout des 2 notes d’inclusion « Glomérulonéphrite diffuse sclérosante SAI » et « Urémie chronique SAI »  [Origine : OMS]

puce Pour le code Z40.0 « Opération prophylactique pour facteur de risque de tumeurs malignes », ajout de 4 nouvelles subdivisions : Z40.00 « Ablation prophylactique de sein « , Z40.01 « Ablation prophylactique d’organe de l’appareil génital féminin « , Z40.02 « Ablation prophylactique d’organe de l’appareil digestif » et Z40.08 « Ablation prophylactique d’autres organes  » [Origine : ATIH]

puce Ajout de 19 nouveaux codes de précarité socio-économiques : Z55.00 « Analphabétisme et illettrisme »,  Z55.08 « Faibles niveaux éducatifs, autres et sans précision », Z59.10 « Logement insalubre ou impropre à l’habitation », Z59.11 « Logement sans confort », Z59.12 « Logement inadéquat du fait de l’état de santé de la personne », Z59.13 « Logement en habitat temporaire ou de fortune », Z59.18 « Logements inadéquats, autres et non précisés », Z59.50 « Absence totale de revenu, d’aide et de prestation financières », Z59.58 « Situations de pauvreté extrême, autres et sans précision », Z59.60 « Bénéficiaire de la CMUc », Z59.61 « Bénéficiaire de l’AME », Z59.62 « Bénéficiaire de minima sociaux », Z59.68 « Faibles revenus, autres et non précisés », Z59.70 « Absence de couverture sociale », Z59.78 « Couverture sociale et secours insuffisants, autres et non précisés », Z60.20 « Personne vivant seule à son domicile », Z60.28 « Solitudes, autres et non précisées », Z60.30 « Difficultés liées à la langue », Z60.38 « Difficultés d’acculturation, autres et non précisées » [Origine : ATIH]

puce Pour les codes de la catégorie U82 « Résistance aux antibiotiques bétalactamines [bétalactames] « , ajout d’un 6ème caractère qui marque si la situation de résistance concerne un germe responsable d’une infection en cours (code +0) ou une situation de portage sain (code +1). Exemple : U82.0+0 « Résistance à la pénicilline, situation de portage sain »

De même pour le code U82.1 « Résistance à la méthicilline  » est subdivisée en 2 : U82.10 « Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline [SARM]  » et U82.18 « Staphylocoques, autres et non précisés, résistants à la méthicilline »

De même les codes de la catégorie U83 « Résistance aux autres antibiotiques », comme les codes de la catégorie U82 (voir plus haut) sont précisés avec l’ajout d’un 6ème caractère qui marque si la situation de résistance concerne un germe responsable d’une infection en cours (code +0) ou une situation de portage sain (code +1) [Origine : ATIH]

puce Le code B96.8 « Autres agents bactériens précisés, cause de maladies classées dans d’autres chapitres » est subdivisé avec 3 nouveaux codes B96.80 « Acinetobacter (A. baumannii), cause de maladies classées dans d’autres chapitres « , B96.81 « Citrobacter, cause de maladies classées dans d’autres chapitres  » et B96.88 « Autres agents bactériens précisés, cause de maladies classées dans d’autres chapitres » [origine : ATIH]

puce Dans le chapitre XIX des « Lésions traumatiques, empoisonnements et certaines autres conséquences de causes externes », (cf les codes en S32, S42, etc…), la saisie du caractère fermé ou ouvert des fractures devient obligatoire, sachant que faute de précision, les fractures doivent se coder en fermée.

Le lien vers la CIM-10 2015 PMSI a été ajouté dans la liste des liens du blog.

Sources : CIM-10 2015 à usage PMSI – Modifications de la CIM–10 introduites en 2015 (pdf) – Mises à jour de la CIM-10 en 2015 (excel)
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Les codes CCAM passent de 7 à 10 caractères – Nouveauté PMSI 2015

Une CCAM dite « CCAM descriptive à usage PMSI » arrive en 2015. Les nouveaux codes CCAM dans le PMSI seront donc en 2015 sur 10 positions au lieu de 7 actuellement, à savoir les 7 positions des actes CCAM actuels et 3 nouvelles positons sous la forme « -CC » où CC sont 2 chiffres.

Dans cette première version de la nouvelle CCAM descriptive pour le PMSI, 30 nouveaux codes sont ajoutés :

  • 10 codes correspondant au dédoublement de code pour faire évoluer la classification actuelle, par exemple avec l’acte MJJA001 « Evacuation d’un phlegmon de gaine synoviale digitale ou digitocarpienne étendu à la main et/ou à l’avant-bras, pas abord direct »  sera dédoublé en 2 actes CCAM l’un dans une version uniquement « étendu à la main » et l’autre « étendu à la main et à l’avant-bras »
  • 20 codes correspondant à l’introduction de nouveaux codes validés par l’HAS (stimulation phrénique, neuromodulation, hépatectomie droite par coelioscopie et oesophagectomie avec un abord par thoracoscopie, remplacement total du fémur par prothèse)

Cela a donc un impact sur les format de fichiers des RHS, des RSS, des RPSS et des RIM-P 2015 : attention donc à vérifier auprès de vos éditeurs PMSI qu’ils soient bien prêts pour les échéances PMSI 2015 (29 décembre 2014 pour le SSR et 1er mars 2015 pour le MCO).

Le but de cette CCAM descriptive pour le PMSI est de gérer des informations propres au PMSI pour certains actes CCAM. Exemples : liste pour classification des GHM, caractère classant opératoire, actes admettant un forfait FSD, SE, évolution des libellés et des notes d’un acte déjà inscrit suite à avis positif de la HAS pour rendre les libellés en adéquation avec l’évolution des techniques.

Des actes de la CCAM descriptive seront utilisés en amont de la décision de remboursement pour permettre justement le recueil de données sur les modalités de réalisation et de coût utilisable lors de la décision de remboursement.

L’utilisation de cette CCAM sera recommandée en 2015, mais facultative. Attention : le passage au format à 10 positions lui est obligatoire. Par ailleurs, la transmission des actes CCAM pour l’Assurance Maladie (par exemple pour les ACE), reste identique, donc uniquement les codes CCAM sur 7 caractères.

Un Guide de lecture de cette nouvelle CCAM va être prochainement mis en ligne : nous y reviendrons dès qu’il sera publié.

Précisons que les codages CCAM des consultations externes restent basées sur les versions AMELI de la CCAM.

Source : Classification commune des actes médicaux (CCAM) descriptive à usage PMSI Version 1- 2015  (Note ATIH)

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PMSI Périnatalité 2013 en Ile de France – Détail des accouchements par maternité en Ile de France

Nous signalons la publication par l’ARS d’Ile de France du rapport 2013 « PMSI Périnatalité 2013 en Ile de France » avec entre autres :

  • le nombre d’accouchements et de naissances vivantes par maternité
  • une description des IVG
  • des évolutions du nombre d’accouchement, du taux de césarienne, du taux de césarienne programmée, des IVG et de la grande prématurité
  • une description des réseaux de périnatalité
  • les indicateurs de la FFRSP par réseau (FFRSP =  Fédération Française des Réseaux de Santé
    Périnatale)
  • et en annexe : une fiche synthèse des indicateurs de Périnat-ARS-IDF par établissement.

Cette étude intéressera évidemment au premier chef les établissements publics ou privés avec une activité de maternité situés en Ile de France.

Source : Rapport annuel « PMSI Périnatalité 2013 en Ile de France »

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Les sanctions T2A : activité externe en GHS et séjours avec comorbidités (rapport ATIH)

Nous signalons la publication par l’ATIH de son rapport sur les sanctions et contentieux résultat du contrôle 2011 T2A sur l’activité … 2010.

A retenir une information intéressante : la répartition des sanctions en fonctions des priorités de contrôle.

Pour les établissements ex-DGF, l’écrasante part des sanctions (80,7% du montant pour un total de sanctions de 2 168 590 €) concerne l’activité externe en GHS, donc les séjours qui relevaient des consultations externes et qui ont été, de bonne ou mauvaise foi, « forcés » en GHS. Puis suivent les séjours avec comorbidité (13,6% du montant total des sanctions), ie les séjours avec CMA « forcés », les soins palliatifs (4,7%) et l’esthétique.

Pour les établissements ex-OQN, l’ordre est différent. L’écrasante majorité des sanctions concerne les séjours avec comorbidité (79% du total des sanctions avec 265 678 € de sanctions), suivie par l’activité externe en GHS (11,8%) et les soins palliatifs (2,2%).

Par ailleurs pour information :

  • 204 établissements contrôlés dont 117 ex-DG et 87 ex-OQN
  • Effondrement du nombre et du coup du montant total des sanctions définitives : 2,69 M€ de sanction pour 49 ex-DG / 117 contre 8,5 M€ de sanctions lors du contrôle 2010. De même, 336 k€ de sanctions au total pour les ex-OQN contre 1,8 M€ lors des contrôles 2010
  • Le montant moyen de la sanction notifiée pour les établissements ex-DGF est de 70 674 € et de 30 559 € pour les établissements ex-OQN

A retenir une information intéressante :

Source : Sanctions et contentieux résultant du contrôle 2011 de la T2A (Publication ATIH : novembre 2014)