Etablissements SSR : pas de modulation des dotations sur la base des GME en 2013

Très prochainement la DGOS va rendre public une circulaire précisant la rumeur qui courrait depuis quelques temps, à savoir qu’en 2013, les dotations aux établissements SSR ne seront pas modulées : ni bien sûr par les points IVA définitivement abonnés mais ni non plus par les GME entrés en oeuvre depuis le 1er avril.

Les ARS pourront toutefois moduler au cas par cas les dotations pour répondre à des situations particulières.

On ne saurait trop recommandé aux établissements du coup de profiter de cette année de répit pour bien caler la montée en puissance des GME qui vont être affinés, précisés, mais qui sont à la base de la T2A SSR.

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé (voir le paragraphe 6)

[crealist]

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