Evolutions de la liste des actes CCAM autorisant la facturation des forfaits SE 1, SE 2 et SE 3 au 1er mars 2017

Mise à jour 07 mars 2018 : voir les listes actualisées des actes CCAM autorisant la facturation des SE (SE 1, SE 2, SE 3, SE 4, SE 5 et SE 6)

L’arrêté Prestations MCO 2017 modifie la liste des actes CCAM autorisant la facturation des forfaits SE 1, SE 2 et SE 3.

Pour les SE 1 :
# suppression de l’acte GBQA002 « Sinusoscopie maxillaire, par voie méatale inférieure et/ou par abord de la fosse canine [abord vestibulaire] » de la liste des actes CCAM autorisant la facturation des SE 1 

Pour les SE 2 : 
# suppression de l’acte EGFA007 « Excision d’une thrombose hémorroïdaire » et des actes d’exérèse de lésions sous cutanées (QZFA001, QZFA002, QZFA005 et QZFA007) de la liste des actes CCAM autorisant la facturation des SE 2
# ajout de l’acte FDHB002 « biopsies ostéo-médullaires transcutanées » à la liste des actes CCAM autorisant la facturation des SE 2

Pour les SE 3 :
# Ajout des actes JQEP001 « manœuvres version fœtus pendant la grossesse » et FGRD003 « test de provocation ingestion 1 allergène à concentration croissante » à la liste des actes CCAM autorisant la facturation des SE 3

Source : Arrêté Prestations MCO 2017

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