La Cour des Comptes audite les activités SSR

Le 13 septembre 2012, la Cour des Comptes a rendu public son rapport sur les dépenses de santé avec un volet particulier pour les activités SSR (lien en fin d’article).

Ce chapitre sur les SSR, d’une trentaine de pages, rappelle l’état des chantiers et des problématiques en cours : ENCC SSR depuis 2009, financement en pleine T2A repoussé de 2013 à 2016, études MO et « Plateaux techniques et appareillages », choix de l’unité de valorisation (la journée ?, la semaine ?, des séquences de soins ?, les séjours ?), …

La Cour des Comptes appelle à « une modulation plus pertinente et plus forte des DAF et des prix de journées en fonction ds soins dispensés » et conclut son rapport par 3 recommandations :

  • 46. Evaluer sur le plan national et selon une méthodologie homogène les inadéquations de séjours en SSR et en déduire les besoins réels de capacités d’accueil, en fonction des pathologies à traiter.
  • 47. Fixer en conséquence des objectifs précis aux ARS pour résoudre les difficultés d’orientation vers l’aval des patients dont l’état permet une sortie des SSR. A cette fin mettre rapidement en oeuvre les instruments de transparence opérationnelle (Trajectoire ou autre) sur les disponibilités en lits et places :
    • entre MCO et SSR, d’une part ;
    • entre les SSR et l’aval médico-social, d’autre part.
  • 48. Faire précéder l’engagement de la réforme du financement par des expérimentations propres à garantir qu’elle rationalisera effectivement ce dernier sans induire de problèmes supplémentaires en termes de parcours des patients. Dans l’intervalle, rendre plus opérationnelle la modulation des DAF et du prix de journée en fonction notamment de la lourdeur des soins dispensés.

Rapport de la Cour des Comptes sur les établissements SSR.

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