La Cour des Comptes, la tarification à l’activité et la convergence tarifaire

Dans un imposant rapport de 547 pages publié ce mois de septembre 2011 sur la Sécurité Sociales, la Cour des Comptes se penche en particulier sur la tarification à l’activité et la convergence tarifaire.

29 pages très complètes qui, après avoir rappellé l’historique des travaux, la place des référentiels type ENC, le rôle de l’ATIH, se prononcent sur les bénéfices attendus du passage à la facturation au fil de l’eau en 2013 pour les hôpitaux et se concluent par 7 recommandations pratiques.

Le rapport de la Cour des Comptes sur la tarification à l’activité et la convergence tarifaire.

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