La règle des 48 heures pour les permissions en SSR en hospitalisation complète

De nombreux SSR accordent régulièrement des permissions le week-end à toute ou partie  de leurs patients. On sait que si la permission dépasse 48 heures, le séjour, en hospitalisation complète, s’arrête. Si le patient revient au bout de 3 jours, l’établissement créera un nouveau séjour.

Se pose alors la question de savoir ce qu’on entend par « 48 heures ».

Le Guide Méthodologique nous donne 2 références à ce propos :

1 – Au chapitre 2.1.2, le Guide nous dit « Une absence provisoire du patient dite permission n’est pas à considérer comme une sortie, elle ne doit pas faire clore le séjour. Dans son cas, les dates d’entrée et de sortie de l’unité médicale (UM) indiquées dans le RHS sont celles du début et de la fin de l’hospitalisation dans l’UM au cours de laquelle la permission a eu lieu. Sa durée maximale est de quarante-huit heures (article R. 1112-56 du code de la santé publique).  » Cet article R. 1112-56 (lien ci-dessous) est très clair.

Donc, par exemple, un patient sorti le vendredi à 16h00 et rentré le dimanche à 18h00 a dépassé de 2 heures la durée maximale de 48 heures et ne rentre pas dans le cadre d’une permission.

2 – Par ailleurs, au chapitre 2.1.3.1, le Guide Méthodologique nous indique comment comptabiliser les jours de présence dans le RHS :  » Le jour du départ en permission n’est comptabilisé comme une journée de présence que si le départ du patient a lieu après 12 heures (midi). Le jour du retour de permission n’est comptabilisé comme une journée de présence que si le retour du patient a lieu avant 12 heures (midi). »

Si nous reprenons notre exemple du patient sorti un vendredi à 16h00 et rentré le dimanche à 18h00, nous n’avons que 2 journées d’absence, puisque le vendredi est compté comme présent (sorti après 12h00). Donc le séjour ne s’interrompt pas.

Quelle solution choisir ?

Dans les faits, nous constatons que, d’un point de vue PMSI, c’est la 2eme référence qui est privilégiée.

Ainsi, les permissions du vendredi après midi au dimanche avant midi n’interrompent pas un séjour SSR en hospitalisation complète.

Guide Méthodologique SSR

Article R. 1112-56 du code de la santé publique.

Copyright © T2A Conseil
Imprimer cet article

Les Pros du PMSI. Inscrivez-vous au réseau social des professionnels du PMSI. Gratuit
Pour développer et garder contact avec votre réseau professionnel PMSI, être visible pour de futures opportunités professionnelles dans les métiers du PMSI et contacter les autres professionnels du PMSI en gardant toujours la main sur vos contacts.
PMSISoft SSR, le logiciel expert du PMSI SSR
Analyse d'activité SSR, aide au codage, contrôle qualité, repérage atypies, reporting automatisé, simulation et optimisation des recettes DMA SSR.
Les bénéfices PMSISoft SSR
PMSISoft MCO, le logiciel expert du PMSI MCO
Analyse d'activité MCO, aide au codage, contrôle qualité, repérage atypies, reporting automatisé, simulation et optimisation des recettes T2A MCO.