Le nouveau format M18 pour les RHS à partir du 3 mars 2014

A compter de la semaine 10 de 2014, donc de la semaine commencée le lundi 3 mars 2014, le format des RHS a changé en passant du format M17 au format M18.

Les 2 nouveautés de ce format M18 sont :

puce le numéro de version du RHS groupé passe de M17 à M18 (positions 11 à 13) et le numéro de version du RHS passe de M07 à M08 (positions 23 à 25)

puce le bloc d’informations lié aux actes CSARR change significativement :

  1. création d’un filler (un espace réservé pour plus tard) sur une position,
  2. le champ « nombre de patients en acte individuel » disparaît
  3. nouveau champ « nombre réel de patient » sur 2 positions
  4. nouveau champ « nombre d’intervenant » sur 2 positions
  5. nouveau champ « extension documentaire » sur 2 positions (cf le codage de certains plateaux techniques spécialisés)

Concrètement cela signifie que l’envoi M4 2014 (données de janvier à avril à envoyer au plus tard le 30 juin 2014) devra se faire au format M18.

Cela va arriver très vite et nos remontées du terrain montrent que de nombreux éditeurs de logiciels PMSI sont en retard en ce début avril dans leurs développements.

Pour ce premier envoi au format M18 se pose du coup la question du format des RHS des périodes M1 et M2 de 2014 : ces RHS doivent-ils être regroupés au format M18 ou peuvent-ils rester grouper au format M17 ?

L’ATIH a fourni une réponse claire : les 2 cas sont possibles.

Informations complémentaires :

  • Ce format M18 correspond au format M08 pour les RHS non groupés et au format M28 pour les RHA
  • Les nouvelles règles de contrôles 2014 de GENRHA ou AGRAF ne s’appliquent qu’aux RHS à partir de la semaine 10 de 2014.  Exemple avec le nouveau contrôle 2014 « 117 – nombre réel de patients incohérent »  : un RHS qui aurait un acte CSARR avec une valeur de nombre réel de patients égale à 0 pour un acte CSARR de type « collectifs » n’apparaî pas en erreur avant la semaine 10 et apparaît en erreur après la semaine 10.
    Nous publierons prochainement un article de présentation de ces nouveaux contrôles
  • En revanche, les nouvelles règles du guide méthodologique PMSI SSR 2014 et les nouveaux référentiels de la CIM-10 2014 et du CSARR V2 s’appliquent bien depuis la semaine 1 de 2014

Source : Description des formats de fichiers SSR applicables à compter de la semaine 10 de 2014 (ATIH)

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