Le 9 octobre dernier a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 avec des annonces qui concernent directement nos sujets :
- Un ONDAM en progression de 2,4% en 2014
- Généralisation de FIDES des Consultations externes au plus tard au 1er mars 2016 (article 36)
- Généralisation de FIDES pour les séjours hospitaliers au plus tard au 1er mars 2018 (article 36)
Rappelons qu’il s’agit là que d’un avant projet, mais, sur les sujets techniques FIDES, ces préconisations devraient donc acquérir force de loi d’ici la fin de l’année.
Source : PLFSS 2014
Copyright © T2A Conseil