Le recueil et le traitement des RPU : nouvel arrêté du 10 août 2013

Un nouvel arrêté paru au JO ce 10 août 2013 précise le recueil et le traitement des RPU (Recueil Passage aux Urgences) avec en particulier la liste des informations attendues :

1. Le code postal de résidence.
2. Le nom de la commune de résidence.
3. La date de naissance.
4. Le sexe.
5. La date et l’heure d’entrée.
6. Le mode d’entrée.
7. La provenance.
8. Le mode de transport.
9. Le mode de prise en charge durant le transport.
10. Le motif de recours aux urgences.
11. La classification CCMU modifiée.
12. Le diagnostic principal.
13. Les diagnostics associés.
14. Les actes réalisés aux urgences.
15. La date et l’heure de sortie.
16. Le mode de sortie.
17. La destination.
18. Des précisions sur l’orientation.

Et l’obligation pour les établissements de télétransmettre les RPU chaque jour avant 4 heures du matin à leur ARS qui elle-même les transmettra à l’institut de veille sanitaire.

Source : Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires

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