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Les nouveautés 2018 du référentiel des actes CSARR

Mise à jour du 4 avril 2018 : une erreur d’affectation de modulateur pour les 2 actes ALT+074 « Entretien psychologique individuel » et ALT+220 « Séance individuelle d’entretien psychologique à visée thérapeutique » qui doivent être affectés du modulateur ZV Réalisation de l’acte au lit du patient et non du modulateur EZ Réalisation fractionnée de l’acte a été corrigée par l’ATIH
Le lien en Sources a été mis à jour.

Nouveautés applicables à compter du 1er mars 2018 (soit la semaine 9 de l’année 2018).

En 2018, il n’y a ni ajout ni suppression d’actes CSARR par rapport à la version 2017 du CSARR. Les évolutions concernent donc pour l’essentiel des notes ou des informations associés à certains actes CSARR : elles sont détaillées dans un fichier excel mis à disposition par l’ATIH et dans une note de présentation du CSARR 2018

Liste des évolutions :

# Suppression du modulateur BN « Nécessité de recours à un interprète » en 2018

# 24 actes individuels dédiés peuvent dorénavant être possiblement codés en individuel non dédié :
ALM+172 Séance de restauration, développement et compensation de fonction exécutive par réalisation d’1 tâche élémentaire
ALR+201 Séance de rééducation et/ou compensation de la négligence spatiale unilatérale par exécution d’1 tâche élémentaire
ALR+073 Séance de rééducation et/ou compensation de la négligence spatiale unilatérale par exécution de plusieurs tâches élémentaires combinées et coordonnées
ANM+048 Séance de restauration, développement et compensation des apraxies gestuelles par réalisation d’1 tâche élémentaire
ANM+201 Séance de restauration, développement et compensation des apraxies gestuelles par réalisation de plusieurs tâches élémentaires combinées et coordonnées
ANM+069 Séance de restauration, développement et compensation des apraxies gestuelles par planification et réalisation de plusieurs tâches élémentaires combinées et coordonnées
ANR+283 Séance de rééducation d’un trouble de la sensibilité superficielle et/ou profonde
BLR+107 Séance d’apprentissage de l’autonomie de déplacement d’un patient déficient visuel
BLR+152 Séance d’apprentissage de la réalisation des activités de la vie quotidienne par un patient déficient visuel
CDR+063 Séance de rééducation des compétences en discrimination auditive

GKR+091 Séance de rééducation du langage écrit
GKR+156 Séance d’apprentissage de la lecture labiale
AGR+298 Séance de rééducation des fonctions neuromusculaires pour affection neurologique centrale, en phase précoce
APR+036 Séance de rééducation des fonctions neuromusculaires pour affection neurologique périphérique, en phase précoce
AZR+199 Séance de rééducation des fonctions neuromusculaires pour mouvements anormaux
ANM+093 Séance de restauration ou éducation analytique d’une fonction sensitive et/ou motrice du membre supérieur par réalisation d’1 tâche élémentaire
ANM+009 Séance de développement d’une fonction sensitive et/ou motrice du membre supérieur par réalisation de plusieurs tâches élémentaires combinées et coordonnées
NKR+179 Séance de réentrainement sensitif et/ou moteur de la marche sur tapis roulant asservi avec orthèses robotisées d’assistance, rétro-information et allègement corporel
ZZR+053 Séance d’apprentissage et entrainement à l’utilisation de dispositif technique de compensation
ZZR+038 Séance d’apprentissage et entrainement à l’utilisation de dispositif technique de compensation informatique ou électronique
MKR+226 Séance de réapprentissage de la préhension avec orthèse
NKR+189 Séance de réapprentissage de la marche avec orthèse
MKR+074 Séance d’apprentissage de la préhension avec prothèse
NKR+266 Séance de réapprentissage de la marche avec prothèse

L’adjectif « individuel » est supprimé de l’intitulé de 3 actes qui sont renommés ainsi :
PBR+256 Séance de mobilisation articulaire passive
PER+132 Séance d’apprentissage à l’utilisation d’un fauteuil roulant ou d’un véhicule de substitution à la locomotion sur parcours aménagé prédéfini [parcours fauteuil roulant]
PER+043 Séance d’apprentissage à l’utilisation d’un fauteuil roulant électrique

# 11 actes CSARR voient leur libellé modifié (précisé ou simplifié) de la manière suivante :
ZZQ+085 Évaluation des capacités sensitives et motrices pour la conduite d’un véhicule automobile sans adaptation personnalisée. Suppression de la mention « l’aptitude à »
ZZQ+291 Évaluation des capacités sensitives et motrices pour la conduite d’un véhicule automobile avec adaptation personnalisée. Suppression de la mention « l’aptitude à »
ZDM+231 Fabrication d’une prothèse active électrique après désarticulation d’épaule
ZDM+096 Fabrication d’une prothèse active électrique après amputation partielle de main [main partielle]
ZZQ+140 Évaluation du projet de vie du patient. Suppression de la mention  » sans préparation de dossier pour maison départementale des personnes handicapées [MDPH] » remplacé par une note d’exclusion
ZFQ+129 Évaluation sur le lieu d’activité avec mise en situation et analyse du comportement du patient. Ajout du mot « activité »
ZZM+117 Adaptation d’appareillage pour activité professionnelle ou de loisir. Remplacement de « sportive » par « professionnelle ou de loisir »
ZGQ+137
Évaluation initiale des capacités du patient pour les activités de base de la vie quotidienne [ABVQ] avec mise en situation. Ajout de la mention « de base » pour les activités de la vie quotidienne
ZGQ+046
Évaluation intermédiaire ou évaluation ponctuelle ciblée sur une activité, des capacités du patient pour les activités de base de la vie quotidienne [ABVQ] avec mise en situation. Ajout de la mention « de base » pour les activités de la vie quotidienne
ZGQ+279
Évaluation finale des capacités du patient pour les activités de base de la vie quotidienne [ABVQ] avec mise en situation. Ajout de la mention « de base » pour les activités de la vie quotidienne
ZFR+002
Séance de réadaptation aux activités de base de la vie quotidienne [ABVQ]. Ajout de la mention « de base » pour les activités de la vie quotidienne

# Chapitre 11 « Activités et participation »
Regroupement des paragraphes 11.01.01 (ABVQ et AIVQ) et 11.01.02 (ASVQ) en un seul paragraphe 11.01.01 pour les évaluations des AVQ (ABVQ, AIVQ et ASVQ).
Le nouveau paragraphe 11.01.02 compte désormais les codes de l’ancien paragraphe 11.01.03 « Autres actes d’évaluation pour les activités et la participation » qui est supprimé.
Le titre du paragraphe 11.01.02 est changé en « Autres actes d’évaluation pour les activités et la participation »
Les 3 actes ZGQ+015 « Évaluation finale des capacités du patient pour les activités sociales de la vie quotidienne [ASVQ] avec mise en situation », ZGQ+286 « Évaluation intermédiaire des capacités du patient pour les activités sociales de la vie quotidienne [ASVQ] avec mise en situation » et ZGQ+099 « Évaluation initiale des capacités du patient pour les activités sociales de la vie quotidienne [ASVQ] avec mise en situation » sont reclassé du paragraphe 11.01.02 dans le paragraphe 11.01.01

# Modification du libellé du modulateur XH avec le remplacement de la mention « de vie » par « d’activité ». Le nouveau libellé XH est « Réalisation de l’acte sur le lieu d’activité du patient ».
Par lieu d’activité on entend : tout lieu où le patient est susceptible d’avoir une activité tel que lieu de vie, lieu de travail, lieu d’activité de loisir.

Sources : fichier excel EXTRACT_MODIF_CSARR_ 2018 (ATIH) et note de présentation du CSARR 2018 (ATIH)

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