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Les nouveaux tarifs des suppléments journaliers à partir du 1er mars 2013 (tarifs publics et privés)

Pour les établissements publics et ESPIC, les tarifs des 10 suppléments journaliers sont les suivants :

Pour les établissements privés, les tarifs des 9 suppléments journaliers sont les suivants :

Rappelons que le déclenchement en facturation de ces suppléments obéit à des règles strictes et assez complexes pour certains.

Arrêté du 22 février 2013 fixant pour l’année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (pages 154 et 307)

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