Les tarifs GHS 2013 publics et privés au format Excel avec bornes hautes et basses

Vous trouverez ci-dessous la liste des tarifs des GHS valables à partir du 1er mars 2012 au format EXCEL dans une présentation la plus claire possible.

Pour chaque GHS, vous trouverez son code, son libellé, le GHM associé, le tarif du GHS, le seuil haut et le seuil bas, le forfait correspondant au seuil bas (si le GHS est concerné), le tarif journalier des journées en dessous du seuil bas (si le GHS est concerné) et le tarif journalier des journés au dessus du seuil haut (si le GHS en concerné).

  • Tarifs GHS valables dans les établissements publics et ESPIC, dits ex-DG (2 649 GHS en 2013 versus 2 542 GHS en 2012). A télécharger
  • Tarifs GHS valables dans les établissements privés, dits ex-OQN (2 590 GHS en 2013 versus 2 478 GHS en 2012). A télécharger

Ces données sont directement issues de l’arrêté tarifaire du 22 février fixant les tarifs des GHS pour l’année 2013.

Rappelons que lorsque l’on parle de GHS 2013, nous parlons, par abus de langage, des tarifs applicables aux séjours se terminant après le 1er mars 2013 et jusqu’au 28 février 2014.

Arrêté du 22 février 2013 fixant pour l’année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

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