Le 21 novembre 2012 s’est tenu un important COPIL T2A SSR qui a acté la réorientation de la T2A SSR tout en confirmant son planning.
A retenir :
- Le point le plus important : la T2A SSR est confirmée et sera appliquée
- Dans le même temps, il n’a pas été possible d’appliquer la T2A SSR avec les outils actuels (points IVA, GMD, ENC SSR 2001, CdARR, enquêtes Plateaux Techniques 2007, etc…)
- En conséquence, une période intermédiaire de préparation est prévue de 2013 à 2016. Cette période devra permettre de caler le modèle définitif, en tenant compte des dernières enquêtes ENC, Plateaux Techniques, MO et MIGAC 2012. Ce modèle sera différent de celui prévu à l’origine et sera bati essentiellement sur les GME, donc via un algorithme de groupage de type MCO.
- C’est en 2014 que le taux de modulation T2A SSR devrait devenir « significatif ».
- Dès la campagne tarifaire 2013, il y aura un scénario de modulation pour les établissements SSR, peut-être basé sur les GME.
- Les maîtres mots du financement du modèle cible : financement adapté aux prises en charge onéreuses et aux missions spécifiques, intégration de la logique de parcours, financement innovant prenant en compte l’intensité et la durée des prises en charges et financement prenant en compte la qualité organisationnelle
[crealist]
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