Mesure d’accompagnement des SSR à la T2A en 2013 : de 7 500 € à 15 000 € de subvention.

Les établissements SSR vont pouvoir bénéficier d’une subvention en 2013 pour les aider dans la montée en charge de leur système d’information.

Concrètement, cette subvention se compose de 2 parties :

  • Une partie forfaitaire de 7 500 € attribuée à tous les établissements sans pré-requis
  • Une partie variable, dépendant du score du risque financier PMSI SSR de chaque établissement atteint en M6 2012. En fonction de ce score, la partie variable sera de 0 €, de 2 500 €, de 5 000 € ou de 7 500 €

Circulaire T2A SSR – Annexe III : Modalités de répartition de la mesure d’accompagnement des établissements de SSR dans la montée en charge des systèmes d’information.

CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2012/418 du 13 décembre 2012 relative à la seconde délégation de crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l’année 2012

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