Nouveau FICHSUP pour le recueil des suppléments TDE et TSE à partir de M10 2018

La mise en oeuvre des 2 nouveaux suppléments TDE (Transport Définitif) et TSE (Transport Séance) à compter du 1er octobre 2018 s’accompagne, pour les établissements ex DGF, d’un nouveau FICHSUP pour recueillir ces transports facturés par l’établissement. Pour les établissements ex-OQN, cette remontée est assurée par les RSF.

Nous renvoyons vers notre article « Nouveaux suppléments MCO Transport Définitif (TDE) et Transport Séance (TSE) à partir du 1er octobre 2018 » pour les explications sur ces 2 nouveaux suppléments.

Le Ministère a aussi publié une page dédiée appelée « Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé » qui regroupe tous les documents officiels et détaille les situations possibles.

Ce nouveau FICHSUP appelé FICHSUP Transports comprend 6 champs par ligne (1 ligne pour les TSE et 1 ligne pour les TDE) sur 31 positions au total : 
# le numéro FINESS ePMSI de l’établissement
# le type du FICHSUP qui est G61
# l’année 
# la période = le numéro du mois cumulé. Exemple : 10 pour M10
# le code = TDE ou TSE
# le nombre de séjours = le nombre de séjours concernés par le supplément depuis le début de l’année

C’est sur la base de ce FICHSUP que les suppléments TDE et TSE seront valorisés mensuellement selon les formules suivantes : 
# pour les TDE : valo TDE = nb TDE x tarif TDE x coeff MCO x taux de remboursement moyen des séjours (hors séances) calculé en année N-1 dans l’établissement
# pour les TSE  : valo TDE = nb TSE x tarif TSE x coeff MCO. Pas de TR car TR = 100% (exonération du TM)
La facturation de ces suppléments commence au 01 octobre 2018.

Un tableau OVALIDE MCO sur le sujet est annoncé.

Source : notice technique ATIH n° CIM-MF-559-6-2018

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