Nouveau guide de contrôle externe de la T2A MCO

Signalons la publication d’une nouvelle version du Guide de contrôle externe de la T2A en MCO.

Ce guide décrit principalement le cadre réglementaire des contrôles, les étapes du contrôle sur site, les recours et les sanctions.

Il est conçu par la DGOS, la Sécurité Sociale et l’ATIH après concertation avec les Fédérations.

Le nouveau guide de contrôle externe de la T2A MCO.

Copyright © T2A Conseil

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