Nouvelle liste des actes donnant lieu à un FFM ou à des SE1, SE2, SE3 et SE4

L’arrêté du 14 février 2012, publié au JO le 26 février 2012, ne fait pas que donner les nouveaux tarifs GHS valables à compter  du 1er mars 2012.

Nous attirons ainsi votre attention les annexes suivantes :

  • Annexe 10 : mise à jour de la liste des actes CCAM qui donnent lieu à facturation sur la base d’un FFM, le forfait dit de « petit matériel ».
  • Annexe 11 et ses 4 listes (une pour chaque SE) qui mettent à jour les listes des actes CCAM qui donnent lieu à facturation sur la base d’un SE (SE1, SE2, SE3 ou SE4). A noter que les 4 actes CCAM QZFA001, QZFA002, QZFA005 et QZFA007 disparaissent de la liste autorisant la facturation d’un SE2 … à compter du 26 mars 2012 et pas à compter du 1er mars 2012 comme pour les autres règles.

Pour les cliniques et hôpitaux concernés, à vérifier si vos éditeurs de logiciels ont mis à jour les référentiels à ce propos pour sécuriser votre facturation.

L’arrêté publié le 26 février 2012 avec les annexes 10 et 11.

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