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Nouvelle liste des actes donnant lieu à un FFM ou à des SE1, SE2, SE3 et SE4

L’arrêté du 14 février 2012, publié au JO le 26 février 2012, ne fait pas que donner les nouveaux tarifs GHS valables à compter  du 1er mars 2012.

Nous attirons ainsi votre attention les annexes suivantes :

Pour les cliniques et hôpitaux concernés, à vérifier si vos éditeurs de logiciels ont mis à jour les référentiels à ce propos pour sécuriser votre facturation.

L’arrêté publié le 26 février 2012 avec les annexes 10 et 11.

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