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Nouvelle version V32 de la CCAM à partir du 27 décembre 2013

La version V32 de la CCAM, publiée au JO fin novembre 2013, est applicable depuis le 27 décembre 2013. Pas de nouveaux actes dans cette version V32, mais des modifications de notes.

Détaillons les :

Source : AMELI (Note d’information V32), AMELI (fichiers informatiques)

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