Nouvelles règles pour l’identification des patients dans les systèmes d’information hospitaliers

Comme on le sait, un des principaux risques liés aux données patients informatisées concerne l’identification certaine des patients et donc la chasse aux doublons, avec, en cas de confusion, toutes les conséquence que l’on imagine, de la plus bénigne en terme de santé (erreurs de facturation) aux plus graves (erreur d’administration médicamenteuse).

L’exemple typique de génération d’un doublon est le cas d’une femme  venue une première fois avec son nom de jeune fille, puis une seconde fois avec son nom marital.

Dans le cadre du renforcement des politiques d’identito-vigilance, l’HAS a d’ailleurs érigé l’identito-vigilance en pratique exigible prioritaire (PEP) dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé.

Une instruction DGOS récente émet un certain nombre de recommandations à mettre à oeuvre des les logiciels de santé (serveurs d’identité, logiciels de dossiers patients, de facturation ou de gestion administrative) :

  • Retenir en priorité le nom de famille (aussi appelé nom de naissance), le sexe et la date de naissance pour identifier les patients
  • Utilisation exclusive de majuscule dans les noms
  • Utilisation exclusive des lettres de l’alphabet et des chiffres, à l’exclusion donc des tirets, des apostrophes, etc…
  • Interdiction des abréviations

D’après nos informations, cette instruction devrait être publiée au BO du 15 septembre 2013.

Source : INSTRUCTION N° DGOS/MSIOS/2013/281 du 7 juin 2013 relative à l’utilisation du nom de famille (ou nom de naissance) pour l’identification des patients dans les systèmes d’information des structures de soins

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