La campagne tarifaire 2011 des établissements de santé : les budgets DAF, MIGAC, MERRI et des différents plans de santé par région

La circulaire relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé est parue (CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2011/443 du 9 novembre 2011).

Vous y trouverez :

  • La répartition des DAF, MIGAC et crédits MERRI par région
  • Les budgets par plans de santé (Cancer, sécurisation des établissements psychiatrie, programme national de lutte contre le VIH et les IST, plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur
  • Les mesures en faveur des personnels médicaux et paramédicaux

Len vers la circulaire

Nouvelle étude sur les Evênements Indésirables associés aux Soins grâce à la base PMSI

L’IRDES (l’Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé) vient de publier une étude montrant que le coût total des événements indésirables associés aux soins (EIS) peut être estimé à au moins 700 millions, 90 % de cette estimation étant lié aux escarres, désordres métaboliques, septicémies et embolies pulmonaires postopératoires.

Cette étude, et c’est ce qui nous intéresse ici sur ce blog, est basée sur 9 indicateurs de sécurité des patients choisis dans la base nationale du PMSI (chiffres 2007). Parmi ces indicateurs, on relève les désordres physiologiques et métaboliques postopératoires, les septicémies postopératoires, les escarres et les embolies pulmonaires postopératoires.

Les 700 millions sont concentrés dans 0,5% des séjours qui ont au moins 1 des 9 indicateurs retenus.

Les surcoûts engendrés par ces EIS vont de 500 à 20 000 euros.

Lien vers l’étude de l’IRDES

Démarche qualité du PMSI SSR proposée par l’ATIH

L’ATIH a diffusé lors d’une récente réunion une note sur la démarche qualité attendue pour le PMSI SSR.

Après un rappel sur le suivi des transmissions du PMSI SSR sur la plateforme ePMSI et des alertes afférentes quand les établissements ne transmettent pas ou ne valident pas en temps et en heure, la note rappelle que les établissements sont contactés par les ARS pour leurs erreurs non corrigés et qu’ils ont jusqu’à M12 dernier délai pour les corriger.

Rien d’original mais une synthèse courte du minimum de procédures qualité à assurer par la fonction DIM dans un établissement SSR.

Plus intéressant est la présentation des projets dans les tuyaux, à commencer par l’élaboration d’un « score de conformité PMSI -SSR ». Ce dernier mixerait respect des délais réglementaires de transmission, taux de recueils groupés sans erreur et taux de recueils sans incohérence séjour. A suivre.

La note se termine pour quelques informations quant à la qualité des données envoyées :
– en 2010, 37% des établissements SSR n’ont pas été en mesure d’envoyer leurs données à temps
– 13% ont transmis avec au moins 1 recueil en erreur
– 28% ont transmis avec au moins 2 séjours incohérents entre eux.

La note « Conformité du PMSI SSR » de l’ATIH du 20 octobre 2011 publiée par la FHP CSSR.

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La réorganisation de la chirurgie cardiaque à l’AP-HP : un exemple d’utilisation du PMSI et de ses limites.

L’affaire a fait du bruit dans la presse avec notamment un article dans le magazine « Le Point » de cette semaine, avec l’interview du chef de service de chirurgie cardiaque à Henri Mondor.

Nous la relayons sur le blog dans la mesure où il s’agit d’une nouvelle illustration de la montée en puissance du PMSI comme outil de choix stratégique pour la Tutelle dans ses politiques de réorganisation de l’offre de soins.

 Cette enquête de l’IGAS avait été demandée par le Ministère de la Santép pour identifer lequel des 4 centres de chirurgie cardiaque  de l’AP-HP il convendrait de fermer. Et c’est la grande différence dans les taux de mortalités issus de la base PMSI entre ces 4 centres qui a créée le remous médiatique. Toutefois, les chiffres bruts du PMSI n’ont pas suffi et l’IGAS a dû mener une enquête qualitative pour aller plus loin et comprendre les raisons de ces situations.

Le communiqué de presse de l’IGAS sur le sujet.

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Les nouveautés du PMSI PSY en 2012.

Quelques temps après le PMSI MCO, c’est au tour du PMSI PSY de faire l’objet de la publication d’une notice technique de la part de l’ATIH concernant les modifications à compter du 1er janvier 2012.

Pas de grandes nouveautés si ce n’est la traduction dans le PMSI PSY de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

Concrètement nous pouvons noter 2 modifications majeures qui vont concerner surtout les hôpitaux psy :

  • le recueil des jours d’isolement thérapeutique

Dès qu’un isolement thérapeutique va dépasser 2 heures, il conviendra de le coder avec l’heure de début et l’heure de fin. Bien vérifier que les logiciels administratifs sont capables d’enregistrer ces informations. 

  • la description des prises en charge pour soins sans consentement pour des patients pris en charge à temps complet change dans le RIM-P (« mode légal de séjour » devient « mode légal de soins », la notion de « sortie d’essai » disparaît, etc…)

Voir la notice technique de l’ATIH ci-dessous pour plus d’informations.

Rappelons qu’il ne s’agit que d’une notice sans autre valeur réglementaire dans l’attente du decret officiel, même si les choses ne devraient pas vraiment bougées d’ici le decret.

La notice technique de l’ATIH sur le PMSI PSY en 2012

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Nouvel exemple d’utilisation du PMSI : un classement des établissements de santé par une compagnie d’assurance.

On connaissait les classements des magazines à chaque rentrée. C’est maintenant une compagnie d’assurance, Allianz France, qui vient d’éditer un  « Guide d’informations hospitalières » à destination de ses assurés.

D’après leur communiqué de presse, « Ce service développé par le courtier Santéclair, permet aux clients d’accéder à des informations pour orienter leur choix vers les meilleurs établissements hospitaliers et d’anticiper leur reste à charge en cas d’intervention chirurgicale.

Ce nouveau service permet aux assurés santé Allianz :
– D’accéder au palmarès des meilleurs établissements conventionnés qui pratiquent l’acte chirurgical ou obstétrique donné dans une zone géographique définie.
– D’accéder au palmarès des meilleurs établissements traitant le cancer en chirurgie, chimiothérapie et radiothérapie.
– D’accéder aux différents indicateurs de qualité retenus pour constituer la note globale de l’établissement.
– De disposer d’une analyse de devis en temps réel pour 1350 actes de chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique dans les établissements conventionnés. »

Ce qui nous interesse ici, c’est que ce classement public a été réalisé à partir … des données du PMSI avec par exemple des critères de volume et fréquence de réalisation des actes !

C’est un nouveau signal que peu à peu les mutuelles vont sans doute, comme dans les pays anglo-saxons, orientées de plus en plus fortement leurs clients et mandants dans les « bons » établissements de santé.

Le communiqué de presse d’ALLIANZ.

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