Les nouveautés du PMSI PSY en 2012.

Quelques temps après le PMSI MCO, c’est au tour du PMSI PSY de faire l’objet de la publication d’une notice technique de la part de l’ATIH concernant les modifications à compter du 1er janvier 2012.

Pas de grandes nouveautés si ce n’est la traduction dans le PMSI PSY de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

Concrètement nous pouvons noter 2 modifications majeures qui vont concerner surtout les hôpitaux psy :

  • le recueil des jours d’isolement thérapeutique

Dès qu’un isolement thérapeutique va dépasser 2 heures, il conviendra de le coder avec l’heure de début et l’heure de fin. Bien vérifier que les logiciels administratifs sont capables d’enregistrer ces informations. 

  • la description des prises en charge pour soins sans consentement pour des patients pris en charge à temps complet change dans le RIM-P (« mode légal de séjour » devient « mode légal de soins », la notion de « sortie d’essai » disparaît, etc…)

Voir la notice technique de l’ATIH ci-dessous pour plus d’informations.

Rappelons qu’il ne s’agit que d’une notice sans autre valeur réglementaire dans l’attente du decret officiel, même si les choses ne devraient pas vraiment bougées d’ici le decret.

La notice technique de l’ATIH sur le PMSI PSY en 2012

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Nouvel exemple d’utilisation du PMSI : un classement des établissements de santé par une compagnie d’assurance.

On connaissait les classements des magazines à chaque rentrée. C’est maintenant une compagnie d’assurance, Allianz France, qui vient d’éditer un  « Guide d’informations hospitalières » à destination de ses assurés.

D’après leur communiqué de presse, « Ce service développé par le courtier Santéclair, permet aux clients d’accéder à des informations pour orienter leur choix vers les meilleurs établissements hospitaliers et d’anticiper leur reste à charge en cas d’intervention chirurgicale.

Ce nouveau service permet aux assurés santé Allianz :
– D’accéder au palmarès des meilleurs établissements conventionnés qui pratiquent l’acte chirurgical ou obstétrique donné dans une zone géographique définie.
– D’accéder au palmarès des meilleurs établissements traitant le cancer en chirurgie, chimiothérapie et radiothérapie.
– D’accéder aux différents indicateurs de qualité retenus pour constituer la note globale de l’établissement.
– De disposer d’une analyse de devis en temps réel pour 1350 actes de chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique dans les établissements conventionnés. »

Ce qui nous interesse ici, c’est que ce classement public a été réalisé à partir … des données du PMSI avec par exemple des critères de volume et fréquence de réalisation des actes !

C’est un nouveau signal que peu à peu les mutuelles vont sans doute, comme dans les pays anglo-saxons, orientées de plus en plus fortement leurs clients et mandants dans les « bons » établissements de santé.

Le communiqué de presse d’ALLIANZ.

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L’ARS d’Ile de France rend public le Projet Régional de Santé en Ile de France jusqu’en 2016.

L’ARS d’Ile de France vient de public il y a quelques jours le Plan Stratégique du Projet Régional de Santé en Ile de France pour les 4 années à venir. Ce volumineux document de 122 pages a un caractère officiel puisque issu d’un arrêté (ARRÊTÉ N° DGA2011/207).

A lire en particulier la partie III détaillant les principes qui vont guider l’ARS (renforcement des politique des préventions, cohérence des parcours de soins régionaux, poursuite de la restructuration de l’offre de soins, etc…). Un chapitre qui intéressera les directions d’établissements de la région.

Les ARS en région ont déjà ou vont prochainement publier eux aussi leurs plans stratégiques, qui modulo les spécificités démographiques et économiques de la région Ile de France, devraient reprendre en grande partie les orientations de ce Plan Stratégique.

Projet Régional de Santé 2011 – 2016 – ARS Ile de France.

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Premières indications sur la nouvelle classification des GHM en 2012 : la V11d

L’ATIH vient de publier le support du dernier Comité Technique MCO qui s’est tenu le 30 septembre dernier sur les évolutions du PMSI MCO à compter du 1er mars 2012.

A retenir :

  • Poursuite des travaux sur la CMC 14 et en particulier le GHM14C03Z (accouchements par voie basse avec autres interventions).
  • Poursuite des travaux sur la CMC 15. Cette intègrera en particulier toute la chirurgie des nouveaux-nés/. Les conditions algorithmiques d’entrée d’un séjour dans cette CMC changent.
  • Quelques modifications de GHM en J (rappel : ce sont les GHM d’activité ambulatoire) et de GHM en T (rappel : ce sont les GHM de très courte durée (0, 1 ou 2 nuits)).
  • Quelques créations d’extensions de la CIM-10 pour répondre à une demande de l’Agence de
    Biomédecine relative aux dons d’ovocytes et aux dons de cellules souches
    hématopoïétiques.

Support Comité Technique MCO du 30 septembre 2011.

1 GHM = 1 GHS. Est-ce toujours vrai ?

La réponse est non.

Par exemple, pour les tarifs 2011 publics et ESPIC MCO en 2011, sur les 2433 GHS, on trouve :

  • 56 GHM qui donnent lieu à 2 GHS
  • 2 GHM qui donnent lieu à 3 GHS (GHM 23Z02Z et GHM 28Z04Z)
  • 1 GHM qui donne lieu à 4 GHS (GHM 17K041)
  • 1 GHM qui donne lieu à 5 GHS (GHM 28Z11Z)

On a des résultats du même type avec les tarifs 2011 privés.

L’explication vient du fait que la Tutelle considère que le niveau de segmentation d’un GHM n’est pas suffisant pour tenir compte des différentes pathologies ou nouvelles techniques médicales employées.

Un exemple avec les 4 sévérités du GHM 09C111, 09C112, 09C113 et 09C114 (Reconstruction des seins niveau 1, 2, 3 et 4) où la réalisation de 2 actes (QEA013 et QEFA015) font que ces GHM vont donner lieu à de nouveaux GHS bien mieux rémunérés (GHS 3362 au lieu de GHS 3358 pour le GHM 09C111 avec un de ces 2 actes avec une différence de tarif de 2 473,55 euros entre les 2 GHS) !

Le decret JO sur ce dernier exemple est consultable ici.

Pour consulter les tarifs 2011 pour les hôpitaux, reportez-vous ici et pour les cliniques c’est ici

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Etude DGOS : 10,3 % des lits en médecine et chirurgie occupés de manière inadéquate.

La DGOS vient de publier une importante étude quand au taux de séjours non pertinent en médecine et chirurgie. L’étude est issue de l’analyse de près de 3 500 dossiers patients de 73 établissements de santé publics et privés correspondant à plus de 4 200 lits de médecine et chirurgie.

Les principaux résultats sont les suivants :

  • 5% de lits en chirurgie et 17,5% de lits en médecine sont occupés de manière inadéquate
  • 3,8% des entrées n’auraient pas du avoir lieu en MCO. Ces entrées auraient dû, dans un monde idéal, s’effectuer pour 44% en SSR, pour 37% à domicile et pour 20% en USLD
  • La principale cause de ces erreurs d’orientation provient des médecins de ville qui font des demandes expresses (39% des cas d’erreurs répertoriés) devant l’attente d’avis ou de diagnostic dans l’établissement (32% des cas)
  • 12,5% des hospitalisations comportent au moins une journée inadéquate. Les raisons en sont bien connues : problèmes sociaux des patients, problème d’organisation interne, pas de places en aval

La DGOS estime le surcoût théorique à 2 milliard d’euros et se fixe comme objectif de diminuer de 50% ces taux de séjours non pertinents.

L’article du magazine Le Point sur le sujet.

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