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Parution du decret « Alternatives à l’hospitalisation » pour inciter les prises en charge en temps partiel et en ambulatoire

Le 22 août 2012 a été publié au JO le décret n°2012-969 relatif aux alternatives à l’hospitalisation. Ce decret s’inscrit dans une des grandes politiques de santé depuis quelques années, indépendante des alternances politiques.

Parmi les nouveautés à retenir :

A noter que les directions ont 9 mois à compter du 20 août 2012, donc, jusqu’au 20 mai 2013 pour transmettre à leurs ARS les nouvelles chartes de fonctionnement de leurs structures qui tiennent compte de ces nouvelles mesures.

Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation

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