Pour les 243 hôpitaux de proximité, publication des arrêtés fixant les modalités de financement dérogatoire dès 2016

La dernière LFSS prévoyait un financement mixte (GHS + une dotation forfaitaire) pour les activités de médecine des hôpitaux de proximité (ex-hôpitaux locaux, quelques petits CH et quelques établissements privés à but non lucratif) pour tenir compte de leurs spécificités (faible activité empêchant les économies d’échelle, faible densité médicale, populations du territoires âgées, …).

3 récents arrêtés (voir liens en Sources) viennent préciser le dispositif, en particulier les modalités transitoires en 2016 avec le modèle de financement en vigueur jusque là.

La fraction de la dotation forfaitaire garantie correspondant aux frais d’hospitalisation est fixée à 80 %.

Sources :  Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique – Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité – Arrêté du 23 juin 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité

Copyright © Lespmsi.com – Imprimer cet article

Les Pros du PMSI. Inscrivez-vous au réseau social des professionnels du PMSI. Gratuit
Pour développer et garder contact avec votre réseau professionnel PMSI, être visible pour de futures opportunités professionnelles dans les métiers du PMSI et contacter les autres professionnels du PMSI en gardant toujours la main sur vos contacts.
PMSISoft SSR, le logiciel expert du PMSI SSR
Analyse d'activité SSR, aide au codage, contrôle qualité, repérage atypies, reporting automatisé, simulation et optimisation des recettes DMA SSR.
Les bénéfices PMSISoft SSR
PMSISoft MCO, le logiciel expert du PMSI MCO
Analyse d'activité MCO, aide au codage, contrôle qualité, repérage atypies, reporting automatisé, simulation et optimisation des recettes T2A MCO.