Une note récente de la DGOS (voir lien ci-dessous) précise les conditions précises et exhaustives d’application du coefficient prudentiel.
Retenons que le coefficient prudentiel de 0,35% cette année s’applique
- à l’ensemble des composantes du GHS, à savoir le forfait EXB pour certains séjours en dessous de la borne basse, les tarifs EXB et EXH et pas seulement au tarif de base du GHS
- aux séjours GHT
- après application du coefficient géographique pour les établissements concernés situés en Ile de France, en Corse et dans les DOM-TOM
- aux principales prestations d’hospitalisation en consultations externes : les SE (SE1, SE2, SE3, SE4) , les ATU, les FFM, les forfaits D pour la dialyse. Exemple pour les établissements avec un coefficient géographique de 1, on aura un tarif ATU à 25,16 € au lieu de 25,25 €
- les honoraires et les forfaits IVG ne sont pas concernés
Instruction N°DGOS/R1/2013/83 du 4 mars 2013
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