Publication de la liste des GHM et GHS de la campagne 2014

En date du 25 février est paru au Journal Officiel l’arrêté définissant la liste des GHM et GHS valables à compter du 1er mars 2014.

Comme chaque année, cet arrêté fournit aussi les listes suivantes :

  • Forfaits de l’insuffisance rénale chronique à domicile, en unité de dialyse médicalisée ou en autodialyse
  • Les 3 listes de diagnostics et actes associés autorisant la facturation d’un supplément de surveillance continue

A noter la nouvelle règle de correspondance des GHM de racine 05C08 « Autres interventions cardiothoraciques, âge supérieur à 1 an, ou vasculaires quel que soit l’âge, sans circulation extracorporelle » avec les GHS :

« Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production d’un des GHM, autres interventions cardiothoraciques, âge supérieur à 1 an, ou vasculaires quel que soit l’âge, sans circulation extracorporelle, la prise en charge du patient donne lieu à la facturation de l’un des GHS suivants :
– en cas de pose d’une bioprothèse de la valve aortique, par abord de l’apex du coeur par thoracotomie sans CEC (DBLA004), la production du GHM 05C081, 05C082, 05C083 ou 05C084 donne respectivement lieu à facturation du GHS 1826, 1827, 1828 ou 1829 ;
– dans les autres cas, la production du GHM 05C081, 05C082, 05C083 ou 05C084 donne respectivement lieu à facturation du GHS 1454, 1455, 1456 ou 1457. »

Nous attendons maintenant la publication des tarifs valables au 1er mars 2014, toujours pas parue ce jour 27 février 2014 !

Nous reviendrons prochainement en détail sur les nouveautés de ces différentes listes

Source : Arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

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