Publication de l’instruction DGOS relative au coefficient prudentiel en 2015 : les champs d’application

La DGOS vient de publier une instruction qui officialise et détaille l’application du coefficient prudentiel de 0,35% en 2015.

L’instruction propose en particulier un tableau qui donne les coefficients exacts à appliquer aux prestations hospitalières GHS et GHT, selon la présence ou non d’un coefficient géographique

Exemple : coefficient de 1,0663 pour les établissements en Ile de France car 1,0663 est la composition du coefficient prudentiel de 0,35% puis du coefficient géographique de 7%

Rappelons que ce coefficient s’appliquer à toutes les prestations liées aux GHS (suppléments journaliers comme les suppléments de réa, forfait EXB, tarif journalier EXB, tarif journalier EXH)

L’instruction présente aussi le coefficient à appliquer aux prestations hors GHS concernés : ATU, FFM, SE, APE, les forfaits dialyse en D et les forfaits PO.

Source : INSTRUCTION N° DGOS/R1/2015/119 du 13 avril 2015 relative à l’application du coefficient fixé en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du même code.

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