Le ministère du Budget publie les sanctions suite aux contrôles T2A de 2008 à 2010

Dans cette note publiée par la DNLF (Délégation nationale à la lutte contre la fraude) dépendant du Ministère du Budget et consacré à tous types de fraudes en relation avec le monde de la santé, les sanctions liées aux contrôles T2A de ces dernières années tiennent une place significative :
– en 2010, 38,7 millions d’euros de notifications d’indus et 44,9 millions d’euros de sanctions financières sur l’activité 2009 ont été récupérés
– 213 sanctions financières du contrôle externe T2A décidées par les directeurs généraux des ARS.

Cette note nous apprend que la campagne 2010 a ciblé 288 établissements dont 55% d’établissements publics et que plus de la moitié sont sanctionnables.

Fin 2010 2/3 de ces établissements avait déjà été contrôlés ce qui représente 70 000 dossiers. 25% de ces 70 000 dossiers présentaient des anomalies.

Ces chiffres montrent à l’évidence l’importante marge de progression que doivent réaliser les établissements.

A lire en particulier la page 51 du document de la DNLF.

Lutte contre la fraude – Bilan 2010

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