Supplément SRC : nouvelles règles de déclenchement et modification de la liste des codes CIM-10

Comme on le sait, le déclenchement de la facturation d’un supplément journalier de Surveillance Continue (SRC) se fait en fonction de la présence ou non de certains codes CIM-10 ou d’actes CCAM dont les listes sont mises à jour chaque année. Dans la réalité c’est un peu plus compliqué (UM autorisés, condition de présence d’un acte CCAM pour tel code CIM-10, seuils à respecter, etc…), mais c’est le principe général.

Les nouveautés en 2014 concernant les suppléments SRC sont :

  • La liste des codes CIM-10 a été mise à jour. Elle comprend désormais 237 codes CIM-10 différents dont des nouveaux codes CIM-10 2014 comme les codes d’insuffisance respiratoire aiguë de type I et II (J96.00 et J96.01)
  • La facturation du supplément SRC est maintenant autorisée aussi quand le patient provient d’une unité de réanimation pédiatrique et pas simplement de réanimation (sous entendu adulte)

La liste 2 des actes CCAM n’a pas bougé : elle comprend 1 126 actes CCAM.

Commentaire pour les utilisateurs DIRECT T2A : ces 3 listes sont disponibles en ligne dans le menu « Référentiel MCO »), en particulier exportables sur Excel

Sources : Annexe 8 (liste 1, 2 et 3) de l’Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et « Informations relatives aux suppléments de SRC » (article ATIH)

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