Suppression du GHS 1522 rétroactivement au 15 août 2012

Le 25 septembre, l’ATIH a diffusé une nouvelle version de la fonction du groupage MCO qui intègre la supression du GHS 1522.

Ce GHS majoré correspondant à la racine des GHM 05K13 (actes thérapeutiques par voie vasculaire sauf endoprothèses, âge supérieur à 17 ans) et 05C08 (autres interventions cardiothoraciques, âge supérieur à 1 an, ou vasculaires quel que soit l’âge, sans circulation extracorporelle) avait été créé en 2009 afin de financer le surcoût lié à la pose de la bioprothèse valvulaire aortique transcutanée1, DMI d’une valeur proche de 20 000€. Sa suppression était donc attendue.

Lors de la campagne 2010, des difficultés de financement ont été soulevées par les professionnels, notamment pour les prises en charge complexes nécessitant la pose de ce DMI et donnant lieu, lors du groupage des informations médicalisées, à la production d’un GHM non éligible au GHS majoré.

En 2011, il a donc été décidé d’étendre l’application du GHS majoré (1522) aux deux racines de GHM relatives aux poses de stimulateurs cardiaques (05C14 et 05C15) afin de permettre le financement des cas où une valve aortique transcutanée et un stimulateur cardiaque sont posés au cours d’un même séjour.

En 2012, une solution définitive devait être mise en place reposant sur l’inscription du DMI sur la « liste en sus ». C’est chose faite maintenant avec l’inscription du DMI dans la liste des LPP.

La surprise vient plutôt du fait que cette suppression est rétroactive au 15 août 2012 pour une diffusion de la nouvelle version de groupage au 25 septembre 2012, sachant que les éditeurs ont besoin d’un minimum de quelques jours pour l’intégrer à leurs logiciels et faire les mises à jour dans les établissements.

La question qui se pose est alors : quid des dossiers avec le GHS 1522 qui auraient été groupés entre le 15 août et début octobre 2012 ? Les séjours et établissements concernés étant rares, il est à espérer qu’ils auront pris leurs précautions dans l’été.

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