T2A SSR en 2016 : les orientations de la réforme en cours selon la DGOS

Dans son rapport 2014 sur la réforme du financement des établissements et remis au Parlement,  la DGOS consacre un chapitre au futur modèle de financement du SSR à compter de 2016. Ces informations relaient et complètent celles qui sont peu à peu communiquées depuis quelques semaines par la FHF ou l’ATIH précisant ainsi le contour et les modalités concrètes du modèles de la T2A SSR.

L’essentiel à retenir :

  • Intégration de la logique des parcours de soins dans le financement SSR
  • Meilleure équité de financement entre les établissements fondée sur la réalité de la prise en charge du patient, c’est-à-dire la technicité, la lourdeur et l’intensité des soins prodigués
  • Financement fondé sur la mesure de l’activité effectivement réalisée et enregistrée dans le PMSI via la nouvelle classification en groupes médico-économique (GME).
  • Garantie d’une partie des ressources via une dotation pluriannuelle, favorisant une lisibilité sur l’avenir et donnant plus de souplesse pour intégrer au fur et à mesure de leurs avancées les évolutions issues de la modélisation des parcours de prise en charge. Commentaire T2A Conseil : ces dotations devraient être calculées, entre autres, par rapport aux activités 2014 et 2015, mesurées, entre autres, via le codage en CSARR. C’est le fameux « socle ».
  • Régulations nationale et régionale, cette dernière contribuant à veiller à l’adéquation entre les besoins de la population et la meilleure répartition de l’offre
  • Mise en oeuvre progressive à partir de 2016

Source : Rapport 2014 au Parlement relatif à la réforme de financement des établissements de santé. (pages 48 et 49)

Copyright © T2A Conseil – Imprimer cet article

Les Pros du PMSI. Inscrivez-vous au réseau social des professionnels du PMSI. Gratuit
Pour développer et garder contact avec votre réseau professionnel PMSI, être visible pour de futures opportunités professionnelles dans les métiers du PMSI et contacter les autres professionnels du PMSI en gardant toujours la main sur vos contacts.
PMSISoft SSR, le logiciel expert du PMSI SSR
Analyse d'activité SSR, aide au codage, contrôle qualité, repérage atypies, reporting automatisé, simulation et optimisation des recettes DMA SSR.
Les bénéfices PMSISoft SSR
PMSISoft MCO, le logiciel expert du PMSI MCO
Analyse d'activité MCO, aide au codage, contrôle qualité, repérage atypies, reporting automatisé, simulation et optimisation des recettes T2A MCO.