Dans son rapport 2014 sur la réforme du financement des établissements et remis au Parlement, la DGOS consacre un chapitre au futur modèle de financement du SSR à compter de 2016. Ces informations relaient et complètent celles qui sont peu à peu communiquées depuis quelques semaines par la FHF ou l’ATIH précisant ainsi le contour et les modalités concrètes du modèles de la T2A SSR.
L’essentiel à retenir :
- Intégration de la logique des parcours de soins dans le financement SSR
- Meilleure équité de financement entre les établissements fondée sur la réalité de la prise en charge du patient, c’est-à-dire la technicité, la lourdeur et l’intensité des soins prodigués
- Financement fondé sur la mesure de l’activité effectivement réalisée et enregistrée dans le PMSI via la nouvelle classification en groupes médico-économique (GME).
- Garantie d’une partie des ressources via une dotation pluriannuelle, favorisant une lisibilité sur l’avenir et donnant plus de souplesse pour intégrer au fur et à mesure de leurs avancées les évolutions issues de la modélisation des parcours de prise en charge. Commentaire T2A Conseil : ces dotations devraient être calculées, entre autres, par rapport aux activités 2014 et 2015, mesurées, entre autres, via le codage en CSARR. C’est le fameux « socle ».
- Régulations nationale et régionale, cette dernière contribuant à veiller à l’adéquation entre les besoins de la population et la meilleure répartition de l’offre
- Mise en oeuvre progressive à partir de 2016
Source : Rapport 2014 au Parlement relatif à la réforme de financement des établissements de santé. (pages 48 et 49)
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