Transmission tous les 2 mois des RHS à partir de juillet 2011 : l’arrêté est paru

C’était largement annoncé et prévu : l’arrêté imposant l’envoi des RHS tous les 2 mois est paru au JO le 3 juillet 2011, l’arrêté lui-même étant daté du 30 juin 2011.

Cela signifie que l’activité des établissements SSR de juillet et août 2011 devra être envoyée au plus tard le 30 septembre 2011, celle de septembre et octobre 2011 devra être envoyée au plus tard le 30 novembre 2011, etc…

Cette accélération des délais d’envoi préfigure evidemment le passage en envoi mensuel comme en MCO.

Le lien vers l’arrêté

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