Utilisation et codage de l’Avastin® pour le traitement de la DMLA à partir du 1er septembre 2015

L’ATIH vient de publier une notice technique relative au codage PMSI et à la facturation du recours à l’Avastin® pour le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) dans le cadre d’une recommandation temporaire d’utilisation (RTU) décidée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et valable à compter du 1er septembre 2015.

Consignes de codage :

Par convention, et sur la période précisée, les prises en charge ambulatoires pour administration intra-vitréenne d’AVASTIN® chez les patients souffrant de DMLA doivent être codées ainsi :

  • DP H35.3 « Dégénérescence de la macula et du pôle postérieur »
  • Acte CCAM : BGJB0010 « injection d’agent pharmacologique dans le corps vitré »

Le séjour de 0 jour ainsi codé est groupé dans le GHM « Autres interventions intraoculaires en dehors des affections sévères, en ambulatoire » (02C11J)

Le recueil des consommations d’Avastin® est à faire classiquement dans le fichier FICHCOMP (établissements DGF) ou RSF H (établissements OQN) avec l’UCD dédié 3400898765444.

La facturation du GHM 02C11J correspond à 2 GHS : 

  • le GHS 454 par défaut. Tarif DGF : 1 121,89 € (hors coefficient géographique)
  • le GHS 9616. Tarif DGF : 389,30 € en DGF (hors coefficient géographique) si aucun acte opératoire classant de la CMC 02 « Affections de l’oeil » n’a été codé 

La mise à jour de la fonction de groupage qui intègre ces modifications est annoncée pour mi-septembre.

Source : Notice technique  n° CIM-MF 896-3-2015 concernant la recommandation  temporaire  d’utilisation  (RTU)  du produit AVASTIN®
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