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Calendrier de d├ęploiement de FIDES entre 2014 et 2018

Pour information, nous publions un extrait de l’instruction DGOS (voir lien ci-dessous) qui donne le planning officiel du déploiement de FIDES pour les établissements MCO publics et privés à but non lucratifs entre 2014 et 2018.

Les articles 63 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale
pour 2013 et 45 de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale
pour 2014 fixent la date de fin du déploiement de la facturation directe au plus tard :

Le déploiement du dispositif FIDES est progressif en fonction de la taille et des catégories
d’établissements :

Source : INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DGOS/PF/DGFP/CL1A/2014 N 173 du 30 mai 2014
relative aux modalités de déploiement de la facturation individuelle (FIDES) dans les établissements de
santé publics et privés non lucratifs ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et aux modalités de déploiement du protocole d’échange standard PES V2 et de
dématérialisation des opérations en comptabilité publique des établissements publics de santé

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