C’est confirmé. Les fédérations se sont mises d’accord avec la Tutelle pour remplacer dès cette année 2013 les GMD et CMC par les GME (Groupes Médico Economique). Il s’agit là d’une évolution majeure avec un impact très important dans les établissements avec une activité SSR.
Détaillons cela :
- Le CSARR devient très officiellement l’unique classification de codage des actes de rééducation et réadaptation au 1er juillet 2013.
- GENRHA et AGRAF-SSR, les 2 logiciels de télétransmission pour le public et le privé, grouperont les RHS en GME à partir du M4 (période de janvier à avril 2013)
- Pour les envois de M6 et M8 2013, il y aura possibilité de continuer à grouper en GMD ou de passer en GME, le temps que les équipes se forment et que les éditeurs de logiciel de PMSI s’adaptent
- A partir de l’envoi M10 2013 (période de janvier à octobre 2013), seuls les RHS groupés en GME pourront être traités.
- La périodicité d’envoi reste bimestrielle
- Toutes les analyses d’activité basées sur des case-mix en CMC et GMD ou sur les points IVA sont à revoir pour les recalculer en CM (Catégorie Majeure), GN (Groupe Nosologique) et GME. C’est donc un gros projet technique et de formation qui attend les établissements qui, pour la plupart, avaient calés des indicateurs sur les points IVA en particulier
- L’algorithme de groupage des GME n’a rien à voir avec celui des GMD, en particulier l’égalité 1 GMD = 1 GME est fausse. Son fonctionnement le rapproche de celui de la fonction de groupage en MCO (listes de diagnostics d’entrée de codes CIM-10 de morbidité principale pour orienter vers une CM, puis listes de DAS ou de morbidité principale pour orienter vers un GN, puis critères de dépendances, d’ARR, etc.., recours aux CMA pour les niveaux de GME, etc…)
- Les GME sont la nomenclature définitive de la T2A SSR, sachant qu’évidemment dans les mois et années à venir la liste des GME sera amenée à bouger
- Au niveau des soignants (kiné, cadres de santé, ergo, etc..), hors ARR avec le CSARR, le codage reste basé sur les mêmes informations et règles (FPPC, MMP, AE, actes CCAM, dépendances physiques et cognitives, DAS).
- Reste à cette heure la question du mode de calcul de la modulation T2A pour les établissements SSR en 2013 : nous n’avons pas encore l’information officielle. Mais, au vu de la décision de bascule en GME dès 2013 et des simulations déjà effectuées par l’ATIH pour le compte de certaines fédérations, établissement par établissement, sur leurs données 2012, il serait logique que ce calcul soit basé sur les GME dès 2013.
Notice technique financement 2013 ATIH (pages 11 et 12)
Manuel de groupage des GME : volume 1, volume 2, volume 3, compléments (novembre 2012)
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