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Les modalités de démarrage de la T2A SSR se précisent : envoi mensuel et compartiment activité

Les communications de la Tutelle aux établissements se multiplient quant aux modalités du démarrage de la T2A SSR au 1er mars 2016 et aux chantiers encore en cours sur la question.

Nous relevons, parmi d’autres communications faites aux établissements publics ou privés, une présentation DGOS-ATIH intitulée « Quel financement pour les SSR ? un modèle innovant » du 15 mars dernier pour la FHF Rhône-Alpes (lien vers le support disponible en Source en bas de l’article)

A retenir concernant le financement des établissements SSR à partir de 2016 en 4 parties, appelées compartiments :

Le socle devrait dans un premier temps permettre de financer les lignes de charge des établissements.

Source : « Quel financement pour les SSR ? un modèle innovant » (FHF Rhône-Alpes – 12 mars 2015)
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