LE blog de tous les PMSI Modalités d'attribution aux établissements des 86 M€ du Fonds de Modernisation des Etablissements par les ARS

Nous signalons la circulaire DGOS du 30 octobre 2013 qui détaille les modalités de l’attribution des 86 M€ du Fonds de Modernisation des Etablissements Publics et Privés (FMESPP) par les ARS et ce, au titre de l’année 2013.

Concrètement, la circulaire détaille :

Le financement des projets d’investissement : immobiliers et informatiques. Ceux validés par le nouveau COPERMO et ceux antérieurs
Le financement de la migration sur le réseau ANTARES
Le financement de la participation des établissements de santé sous OQN à
l’étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC) du champ des
soins de suite et réadaptation (SSR) avec un revalorisation de la part fixe des établissements participant de 24 k€ à 35 k€
Les modalités de gestion des subventions

Source : CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2013/375 du 30 octobre 2013 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2013