On le sait : la question de la facturation des frais de transports est un sujet qui revient souvent sur la table et qui porte à confusion. La Tutelle a donc émis en date du 27 juin 2013 une circulaire qui annule et remplace tous les textes précédents sur le sujet qui s’étaient accumulés.
Nous avons donc maintenant un seul référentiel sur la facturation des frais de transport (voir lien Source) ci-dessous.
L’ensemble des acteurs, professionnels de santé, établissements hospitaliers, organismes d’assurance maladie, entreprises de transports sanitaires et assurés, pourront se référer à ce document pour connaître la réglementation applicable en matière de prise en charge du transport de patients. Il s’agit du cadre réglementaire général qui ne prend pas en compte les situations particulières des établissements listés au d de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale et financés par des tarifs journaliers dont le périmètre peut varier localement.
Ce guide est constitué :
- d’un rappel de la réglementation applicable à la prescription et à la prise en charge des transports de patients, précisant un ensemble de principes généraux et de notions relatifs aux modalités de prise en charge des frais de transports de patients
- d’une synthèse sous forme de tableau présentant les règles de prise en charge en fonction des types de transports (primaires, SMUR, hors SMUR, intra-établissement, retour à domicile, définitif entre structures)
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