Nous relayons la publication sur le site d’EMOIS d’un Guide de bonnes pratiques permettant d’assurer la confidentialité des données de santé recueillies en milieu hospitalier lors de leur réutilisation à des fins de traitements statistique.
Cela concerne donc évidemment les données issues du PMSI.
Ce document de 22 pages comprend 2 études de cas et 3 annexes :
- CAS 1 : Accès aux données de santé à caractère personnel au sein de l’établissement par des professionnels de l’établissement sans communication de données à
l’extérieur de l’établissement - CAS 2 : Accès à des données de santé à caractère personnel au sein de l’établissement par des professionnels extérieurs à l’établissement ou communication de données
- Annexe 1 : Démarche auprès de la CNIL lors de la mise en œuvre d’un traitement de données de santé à caractère personnel nécessitant la réutilisation de données déjà collectées pour une finalité de soins ou une finalité médico-économique
- Annexe 2 : Note d’information patient pour la réutilisation des données de santé des établissements de soins
- Annexe 3 : Modèle de charte d’accès aux données de santé de l’établissement lors de leur réutilisation hors cadre de soins
Ce document est le fruit de la réflexion d’un groupe de travail auquel ont participé des membres des collèges des enseignants de biostatistique, informatique médicale et santé publique (CIMES et CUESP), du Collège national de l’information médicale (CNIM), du Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS) et de la CNIL.
Ce guide est mis en ligne à ce jour dans une version provisoire
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