Comme chaque année, à quelques jours du 31 décembre, l’ATIH a rendu public la version provisoire du nouveau Guide Méthodologique du PMSI SSR pour l’année à venir, à savoir 2014.
En préambule, précisons que :
- Les nouveautés du Guide s’appliquent par défaut à partir du lundi 30 décembre 2013
- Ces nouveautés sont notées en jaune surligné dans le Guide
- Cette année, la date obligatoire d’application du nouveau format de fichier des RHS et de la fonction de groupage en GME est reportée au lundi 3 mars 2014 (semaine 10)
- Seule la version officielle du Guide publiée au JO fera foi, mais, très généralement, cette version officielle ne fait que reprendre la version provisoire
- Pour avoir une vue complète des nouveautés relatives au PMSI SSR en 2014, il convient de lire aussi les nouveautés de la fonction de groupage des GME pour 2014, les nouveautés du CSARR et la note sur les transmissions du PMSI SSR en 2014
Détaillons les 11 nouveautés du PMSI SSR en 2014 :
Pour les établissements sous DAF, dorénavant l’activité de consultations et de soins externes de SSR sera enregistrée via le format des RSF-ACE
- Saisie du nombre de patients pris en charge (le nombre maximum de patients présents à un même moment pour les séances en « individuels non dédiés » et au nombre de patients pris en charge simultanément pour les séances collectives),
- Saisie obligatoire des étapes d’appareillage (A, B ou C) pour les actes réalisés par un professionnel de l’établissement, .
- Nouveau code dit d’extension documentaire pour repérer certains plateaux techniques spécialisés
- L’enregistrement des dates des actes CSARR est souhaitée mais pas obligatoire en 2014. Voir notre article sur cette question précise
Sujets détaillés dans notre article sur les nouveautés du CSARR.
Les établissements sous OQN doivent produire, à partir du 3 mars 2014, un fichier FICHCOMP, recueillant les informations de consommation de certaines molécules onéreuses ainsi que des spécialités pharmaceutiques dont la liste sera diffusée par l’ATIH d’ici le 3 mars 2014 et qui sera spécifique au SSR
Pour les établissements sous DAF, ajout de l’information « Code gestion » issue de la Carte Vitale des patients dans le VIDHOSP. Voir notre article sur le sujet
Consigne de codage des DAS : comme pour la morbidité principale, si des codes CIM-10 à 4 caractères existent pour une catégorie (code CIM-10 à 3 caractères), il convient aussi en DAS de codes avec les codes CIM-10 à 4 caractères. L’exemple donné par le Guide est celui de la Tumeur maligne du pancréas (C25) qui a plusieurs sous-catégories (C25.0, … C25.9).
Les codages en Z71 « Sujets en contact avec les services de santé pour d’autres conseils et avis médicaux, non classés ailleurs » sont complètement interdits, sans aucune exception
Codages Z51.30 et Z51.31 : lorsque l’hospitalisation n’a pas pour motif principal de prise en charge un acte de transfusion ou d’aphérèse sanguine, la mention de Z51.30 ou Z51.31 en position de DAS n’est pas justifiée en complément du codage de l’acte CCAM correspondant.
Le codage de la résistance aux traitements antibiotiques est complètemen revu avec la création de nouvelles catégories : U82, U83 et U84. Voir notre article sur les nouveautés de la CIM-10 en 2014
Les nouveaux codes CIM-10 réservés à l’usage urgent (codes U00 à U49) sont interdits en PMSI en 2014
Précisions et modifications de consigne de codage sur :
- les suites de chirurgie osseuse (pages 56 et 57 du Guide)
- la survenue d’une affection aigüe intercurrente (page 60).
- la cardiopathie hypertensive (page 61)
- les diabètes de type I (« insulinodépendant »)
Nouvelles extensions nationales pour la CIM-10 :
- G97.80 Perforation et déchirure accidentelle des méninges après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique autre que rachicentèse
- G97.81 Perforation et déchirure accidentelle d’un autre organe du système nerveux après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique autre que rachicentèse
- G97.88 Autres affections du système nerveux après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique autre que rachicentèse
- J96.100 Insuffisance respiratoire chronique obstructive de type I [hypoxique]
- J96.101 Insuffisance respiratoire chronique restrictive de type I [hypoxique]
- J96.110 Insuffisance respiratoire chronique obstructive de type II [hypercapnique]
- J96.111 Insuffisance respiratoire chronique restrictive de type II [hypercapnique]
- J96.190 Insuffisance respiratoire chronique obstructive, type non précisé
- J96.191 Insuffisance respiratoire chronique restrictive, type non précisé
Voir aussi, à ce propos, notre article sur les nouveautés de la CIM-10 en 2014
Source : Guide Méthodologique du PMSI SSR 2014
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