Les 6 nouveautés de la nouvelle version du CSARR (V2), valable à partir du lundi 30 décembre 2013

L’ATIH vient de publier toute une série de documents relatifs à la version 2 (V2) du CSARR qui sera la version de production du CSARR à partir du lundi 30 décembre 2013. Dans cet article, on présente les 6 nouveautés majeures et le descriptif des 8 documents techniques de cette nouvelle version du CSARR.

La liste des 6 nouveautés majeures de la V2 du CSARR :

puce Disparition du codage par classe du nombre de patients pour les actes collectifs ou individuels non dédiés quand ce nombre était supérieur à 6. On se rappelle par exemple que si le nombre de patients pris en charge en même temps dans une séance collective était compris entre 6 et 10, on codait 5. Idem si ce nombre était compris entre 11 et 15 patients en même temps, on codait 6, etc…

Dorénavant, pour les actes individuels non dédiés, il faudra coder le nombre exact maximal pris en charge de façon concomitante. Et pour les actes collectifs ce sera le nombre exact de patients pris en charge simultanément.

Précision : cette nouvelle façon de coder les nombres de patient ne rendra en vigueur qu’à partir du lundi 3 mars 2014.

puce Réduction du nombre des actes pluriprofessionnels qui passe de 16 à 9 et obligation du codage du nombre d’intervenants pour ces actes

Les 7 actes CSARR qui sortent de cette liste sont :

  • PEQ+004 Évaluation pour fourniture de fauteuil roulant ou de véhicule de substitution à la locomotion
  • PEQ+223 Évaluation pour fourniture de fauteuil roulant pour tétraplégique ou pour activité professionnelle ou sportive
  • ALQ+105 Évaluation des capacités cognitives pour la conduite d’un véhicule automobile
  • ZZC+207 Synthèse des évaluations pour diagnostic et élaboration d’un plan d’intervention en ergothérapie
  • ZZQ+032 Évaluation intermédiaire du déroulement d’un plan d’intervention en ergothérapie
  • ZZQ+090 Évaluation finale du déroulement d’un plan d’intervention en ergothérapie
  • ZFQ+129 Évaluation sur le lieu de vie avec mise en situation et analyse du comportement du patient

Rappelons que l’acte pluriprofessionnel est codé par l’intervenant qui a la responsabilité de l’acte CSARR.

L’obligation de codage du nombre d’intervenants pour actes pluriprofessionels est valable à partir du lundi 3 mars 2014.

puce Création d’un code dit « Extension documentaire » sur 2 caractères pour suivre l’activité des plateaux techniques.

La liste des codes est donnée dans l’Annexe 3 du Guide de lecture et de codage (voir lien ci-dessous et dans la liste des liens du blog). Exemple : P1 pour l’assistance robotisée à la marche. Il y a 9 codes à ce jour. En 2014, la saisie de ce code pour préciser donc si l’acte CSARR a été réalisé avec tel ou tel plateau technique est optionnelle, mais nous vous recommandons fortement de le coder.

A noter que tous les plateaux techniques ne sont pas repérés dans cette liste, comme la balnéothérapie par exemple, car son activité peut être déduite via le modulateur QM et certains actes CSARR typiques de la balnéothérapie.

On reviendra dans un article prochain sur ce sujet du suivi des activités des plateaux techniques spécialisés qui nous paraît essentiel en liaison avec le futur modèle de financement du SSR.

puce Obligation du codage des étapes d’appareillage (A, B et C) quand l’étape est réalisé par un professionnel de l’établissement.

puce Codage obligatoire des professionnels libéraux et codage des actes réalisés par les stagiaires par le maître de stage. Mise à jour : mars 2014

2 nouvelles règles concernant le codage des intervants :

  • « Le professionnel libéral rémunéré directement par l’assurance maladie, qui réalise ses actes dans les locaux de l’établissement avec des moyens fournis par l’établissement, code les actes réalisés avec le CSARR. »
  • « Lorsqu’un acte est réalisé par un stagiaire, c’est le professionnel, maître de stage qui code l’acte. »

puce Evolution de la liste des actes CSARR

  • 14 nouveaux actes CSARR
  • 8 suppression d’actes CSARR
  • Quelques changements dans la liste des affectations des modulateurs  et des gestes complémentaires
  • Diverses mises à jour dans les libellés, les notes et la hiérarchie
  • Une correction de code erroné : « Le code ANM+009 remplace le code erroné ALM +220 pour l’acte Séance de développement d’une fonction sensitive et/ou motrice du membre supérieur par réalisation de plusieurs tâches élémentaires combinées et coordonnées« 

On détaille ces évolutions dans un article à venir très prochainement

Les 8 documents de la V2 du CSARR :

  1. La version provisoire de décembre 2013 du Guide de lecture et de codage du CSARR V2. C’est bien sûr le document principal. Les nouveautés sont mises à évidence en jaune surlignées (très utile) et les parties supprimées sont aussi indiquées en mode barré.
  2. Un document dit de Présentation du CSARR V2 de 7 pages qui reprend de manière claire les nouveautés.
  3. Un version pdf du catalogue CSARR V2 avec les notes de iérachie, les notes par acte CSARR, les modulateurs, etc…
  4. Un document appelé Sommaire CSARR V2 provisoire en pdf qui présente la hiérarchie.
  5. Le catalogue CSARR V2 provisoire en Excel
  6. Un excel appelé « EXTRACT_MODIF_CSARR_V2_17_décembre_2013.xls » qui présente les modifications dans le catalogue (en rose !)
  7. Dans un zip, la liste des fichiers texte des différentes informations de cette V2 du CSARR (les différentes notes, les liste des actes CSARR, les modulateurs, les gestes complémentaires) et qui intéressera surtout les éditeurs et les médecins DIM
  8. Dans un pdf sous zip, la note explicative du zip des fichiers texte.

Source : CSARR V2 – ATIH et les fichiers de la V2 du CSARR

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