Author: DG

Calendrier 2022 des transmissions PMSI SSR

L’ATIH a publié sa note annuelle précisant les modalités techniques et le calendrier des transmissions mensuelles du PMSI SSR pour les 12 mois de 2022.

Tableau des dates limites de transmission par les établissements de leur PMSI SSR en 2022 avec le nombre de semaines de chaque période mensuelle :
M1 (4 semaines : S1 à S4) : 28/02/2022
M2 (4 semaines : S5 à S8) : 31/03/2022
M3 (5 semaines : S9 à S13) : 30/04/2022
M4 (4 semaines : S14 à S17) : 31/05/2022
M5 (4 semaines : S18 à S21) : 30/06/2022
M6 (5 semaines : S22 à S26) : 31/07/2022
M7 (4 semaines : S27 à S30) : 31/08/2022
M8 (4 semaines : S31 à S34) : 30/09/2022
M9 (5 semaines : S35 à S39) : 31/10/2022
M10 (4 semaines : S40 à S43) : 30/11/2022
M11 (4 semaines : S44 à S47) : 31/12/2022
M12 (5 semaines : S48 à S52) : 31/01/2023

Comme les années précédentes :
# la date limite de validation et de transmission sur ePMSI des données PMSI d’une période (mois cumulés) est d’1 mois après la période et d’1,5 mois pour la validation par les ARS
# pensez, dans les comparaisons d’activité entre l’année 2021 et l’année 2022, à prendre en compte les nombres possiblement différents de semaines des mois PMSI.

La version V2022 de la fonction groupage de la classification en GME sera appliquée à compter de la semaine 09 de 2022 (semaine commençant le lundi 28 février 2022).

De même, la date d’application des versions 2022 des nomenclatures de santé (CIM 10, CCAM et CSARR) est la semaine 09 de 2022.

Rrmat des RHS.

Source : Transmission des données PMSI-SSR pour l’année 2020 (ATIH)

Nouveautés du PMSI HAD 2022

Les nouveautés du PMSI HAD 2022. En vigueur au 1er mars 2022.

GHT – GHPC – tarifs

# Tarifs GHT 2021
Tarifs publics et privés des GHT
Mise à jour des 2 référentiels ght_public et ght_prive dans refpmsi:: avec les données 2021
Source : ATIH

# Liste des GHPC et IPT associés de la campagne 2021
Fichier GHPC_2021.xlsx pas encore publié à ce jour.

CLASSIFICATION

# Arbre de sélection de la nature de séjour
Voir article « Arbre de sélection de la nature des séjours HAD« 

FORMATS

# Nature de séjour Rééducation : renommage
Cette nature de séjour (code 06) est renommée « Rééducation orthopédique ».
Renommage pris en compte dans le référentiel had dans refpmsi::
Source : Guide méthodologique du PMSI HAD 2021 (chapitre 2.1.2.3)

# Formats RPSS inchangés
Format des RPSS reste H0B (secteur ex-DGF) et H0C (secteur ex-OQN)
Descriptif format RPSS

# Nouveau fichier FICHSUP PCR TAG
Voir article « FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2)« 

CONSIGNES DE CODAGE

# Recueil de la nature du séjour
Ce recueil a lieu une seule fois au cours du séjour lors de la 1ere séquence, n’importe quand dans cette 1ere séquence (et non plus forcément entre le 1er et le 7eme jour de la 1er séquence).
Source : Guide méthodologique du PMSI HAD 2021 (chapitre 2.1.2.2)

# Nature de séjour Surveillance : ajout d’un exemple
Ajout de l’exemple : « la prise en charge d’un patient en HAD pour surveillance en phase active de traitement entre ses séances de chimiothérapies en MCO relève de la modalité « Surveillance » »
Source : Guide méthodologique du PMSI HAD 2021 (chapitre 2.1.2.3)

# Nature de séjour Ante partum : précisions
Formulation plus précise de la définition de cette modalité de nature de séjour.

Précision que la prise en charge d’une patiente dans l’antepartum pour surveillance de grossesse à risque en lien avec une pathologie de l’antepartum relève de la modalité
« Antepartum » et non « Surveillance »
Source : Guide méthodologique du PMSI HAD 2021 (chapitre 2.1.2.3)

# Nature de séjour Soins ponctuels : nouveaux exemples, précisions
Ajout de l’exemple : « Le séjour pour pansement de plaie sans perte de substance majeure, chez un patient sans facteur de risque de mauvaise cicatrisation et dont la durée peut être prévue à l’entrée relève de la nature de séjour « Soins ponctuels ». »

Ajout de l’exemple :  « Le séjour d’un patient dans les suites d’un AVC pour réalisation d’une rééducation neurologique d’une durée protocolisée relève de la nature de séjour « Soins ponctuels ». »

Ajout de l’exemple : « Le séjour pour traitement par antibiothérapie intraveineuse de durée déterminée d’une pneumopathie aigue relève de la modalité « Soins ponctuels », même si ce traitement est réalisé chez un patient atteint d’une ou plusieurs pathologies chroniques qui ne modifient pas la durée prévisible du traitement intraveineux. »

Précision : « La nature de séjour « Soins ponctuels » peut être justifiée même si le patient est atteint d’une pathologie chronique ou de plusieurs pathologies chroniques. Dans ce cas, le traitement médical ou post chirurgical d’une durée protocolisée ou prévisible à l’entrée peut concerner soit la décompensation de la ou d’une des pathologie(s) chronique(s), soit une pathologie surajoutée à la (ou l’une des) pathologie(s) chronique(s).  »
Source : Guide méthodologique du PMSI HAD 2021 (chapitre 2.1.2.3)

# Nature de séjour Soins complexes : renommage, définition
La nature de séjour « Soins complexes de pathologies chroniques et/ou de handicap » (code 08) est renommée en « Soins complexes »
Renommage pris en compte dans le référentiel had dans refpmsi::

Nouvelle définition : « Les soins complexes sont des soins pour lesquels la durée ne peut être définie a priori. Il s’agit des prises en charge de patients fragiles ou qui ont un terrain à risque au moment de la prise en charge. En raison de leur état (âge, handicap, pathologie psychiatrique, état grabataire, précarité sociale, dépendance, difficultés de coopération…) ces patients nécessitent des soins adaptés que d’autres patients n’auraient pas requis. »

Nouvel exemple : « La prise en charge d’un patient relève de la modalité « Soins complexes » dans ces 2 situations :
– Pansement de plaie avec perte de substance majeure ;
– Prise en charge pour plaie lorsque le patient présente des facteurs de risque de mauvaise cicatrisation qui ne permettent pas de définir, à l’admission en HAD, une
durée de séjour prévisible »
Source : Guide méthodologique du PMSI HAD 2021 (chapitre 2.1.2.3)

CIM-10

# Evolutions CIM-10 2021
Voir article « Nouveautés 2021 de la CIM-10 à usage PMSI« 

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Nouveautés du PMSI MCO 2022

Les nouveautés du PMSI MCO 2022 entrées en vigueur au 1er mars 2022 :

GHM – GHS – suppléments

# Nouveaux GHS dédiés pour les séjours mono-RUM en UHCD
Voir article « GHS dédiés pour les séjours mono-RUM en UHCD (campagne MCO 2021)« 

# Tarifs GHS 2021
Tarifs publics et privés : GHS, suppléments, transports TDE et TSE, dialyse, CPO, PO, greffes, ATU, FFM, SEH, APE, FAI, DTP, coefficients géographiques
Pour chaque GHS 2021 : borne basse, borne haute, tarif GHS, tarif EXB et tarif EXH
Mise à jour des 2 référentiels ghs_public et ghs_prive dans refpmsi:: avec les données 2021
Source : ATIH

# Regroupement GHM et racines de GHM 2021 en DA, GA et GP
Aucune modification par rapport aux regroupements
Mise à jour des 2 référentiels ghm_regroupement et rghm_regroupement dans refpmsi::
Source : ATIH

# Création d’un GHS majoré pour les séjours de transplantation d’îlots
pancréatiques
L’acte CCAM HNEH900 « Transplantation d’îlots pancréatiques, par
injection dans la veine porte par voie transcutanée avec guidage radiologique » est devenu classant à partir du 1er mars 2021 et intégré dans la liste (A-140) qui oriente les séjours vers la racine 27C03 (transplantations pancréatiques).
Dès lors qu’un HNEH900 est réalisé, la production du GHM 27C031, 27C032,
27C033 ou 27C034 donne lieu à facturation du nouveau GHS 8940 à partir du 1er mars 2021.
Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-234-7-2021 du 04 mai 2021

# Réintroduction des forfaits SE5 et SE6
La suppression des SER et SE6 suite à l’instruction « Gradation des soins » s’est traduite  en 2020 par une augmentation significative du reste à charge pour les patients ne relevant pas d’une ALD et ne bénéficiant pas d’une complémentaire santé.
En attendant la réforme du ticket modérateur par le biais des tarifs nationaux journaliers de prestations (TNJP) en 2022, il a été décidé,  pour la campagne 2021, de réhabiliter les forfaits SE5 et SE6 selon les modalités strictement identiques à celles qui
préexistaient avant la campagne 2020.
Tarif SE5 : 142,07€ – Tarif SE6 : 292,69€ (tarifs identiques public-privé)
Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-234-7-2021 du 04 mai 2021

CLASSIFICATION

# RAAC : lever du caractère bloquant du contrôle sur les modes de sorties « Décès » et « Transfert MCO »
A compter du 1er mars 2021, le caractère bloquant du contrôle sur les modes de sortie « Décès » et « transfert MCO » est levé. Les séjours concernés seront valorisés avec le GHS sans RAAC (Réhabilitation Améliorée Après Chirurgie).
Si le MS est Décès ou Transfert MCO, la FG considère que la variable RAAC = 0 (même si elle est codée = 1).
Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-234-7-2021 du 04 mai 2021

# Nouvelle hiérarchisation des racines de la CMD 17 Affections myéloprolifératives et tumeurs de siège imprécis ou diffus
Voir article « GHM 2021 : nouvelle hiérarchisation de la CMD 17« 

CIM-10

# CMA MCO 2021 : nouvelles CMA
Voir article « CMA MCO 2021″

# Nouvelles consignes de codage du sepsis en MCO
Voir article « Nouvelle définition clinique du sepsis et codage PMSI MCO« 

# Evolutions CIM-10 2021
Voir article « Nouveautés 2021 de la CIM-10 à usage PMSI« 

FORMATS

# Format RSS inchangé
Le format des RSS reste inchangé (version 120)
Descriptif format RSS

# Nouveau fichier FICHSUP Vaccination COVID
Voir article « FICHSUP Vaccination COVID« 

# Nouveau fichier FICHSUP PCR TAG
Voir article « FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2)« 

# Suppression du fichier FICHCOMP-ATU en ex-OQN
Depuis la mise en place de la facturation directe, celui-ci est en double des RSF.
Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-234-7-2021 du 04 mai 2021

# Recueil Admissions directes non programmées des patients âgés de 75 ans et
plus (ADNP75) à partir du 1er septembre 2021
Le dispositif ADNP75 vise à diminuer la part des personnes de 75 ans et plus
hospitalisées via les structures des urgences.
Un recueil pour ce dispositif démarrera en septembre 2021 dans le PMSI MCO
Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-234-7-2021 du 04 mai 2021

DMI – UCD en sus

# Médicaments « Anti-TNF ALPHA » réintégrés dans les tarifs GHS
Ces médicaments non majoritaires à l’hôpital sont radiés de la liste en sus.
Cette radiation fait l’objet d’une réintégration dans les tarifs, ciblée de manière différenciée sur les deux racines les plus consommatrices :
– 06M07 : Maladies inflammatoires de l’intestin
– 28Z17Z : Chimiothérapie pour affection non tumorale, en séances
Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-234-7-2021 du 04 mai 2021

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Nouveautés du PMSI SSR 2022

Les nouveautés du PMSI SSR 2022 entrées en vigueur la semaine 9 de 2022 (semaine du 1er mars 2022) :

GME – GMT

# GME et GMT 2021
Pas d’évolution de la liste des GME pour la campagne 2021 (à partir de la semaine 9 de 2021). La classification des GME 2021 (V2021) = V2020
Très légère évolution des tarifs de la zone forfaitaire (TZF) : + 0,46 %
Mise à jour des 2 référentiels ghm_public et gme_prive dans refpmsi:: avec les données 2021
Source : Arrêté tarifaire SSR 2021

CSARR

# CSARR 2021 – nouveau code intervenant Neuropsychologue
A partir de la semaine 9 de 2021, suppression du code intervenant 29 (neuro-psychorééducateur) et création du code intervenant 33 (Neuropsychologue)
Voir article « Nouveautés du CSARR 2021« 

# 5 nouvelles incompatibilités acte CSARR – code intervenant
Voir article « Actes CSARR – code intervenant : incompatibilités 2021« 

# CSARR 2021 – nouveaux actes et actes supprimés
Voir article « CSARR 2021 : nouveaux actes et actes supprimés« 

CIM-10

# CMA SSR 2021 : nouvelles CMA et liste au format csv
Voir article « CMA SSR 2021« 

# Nouveaux codes pour le codage de la précarité
Voir article « Codage de la précarité en SSR : nouveaux codes et précisions (2021)« 

# Nouvelles consignes de codage du sepsis en SSR
Voir article « Nouvelle définition clinique du sepsis et codage PMSI SSR« 

# Evolutions CIM-10 2021
Voir article « Nouveautés 2021 de la CIM-10 à usage PMSI« 

OVALIDE

# OVALIDE SSR 2021 – nouveau tableau 1.D.2.MEDUL – Activité liée aux patients avec atteintes médullaires
Le tableau présente, pour chaque code diagnostic de la catégorie G82 Paraplégie et tétraplégie, selon la position du diagnostic (manifestation morbide principale, affection étiologique, diagnostic associé), les indicateurs suivants : 
– Effectif de séjours en hospitalisation complète
– Effectifs de journées de présence en hospitalisation à temps partiel.
Source : Guide de lecture OVALIDE SSR 2021

# OVALIDE SSR 2021 : nouveau tableau 1.D.2.POSTCOV – Activité liée aux patients post Covid-19
7 tableaux : 
Tableau A : Séjours des patients post Covid-19
Tableau B : Séjours des patients post Covid -19 (U09.9) – Répartition des modes d’entrée et de sortie
Tableau C : Séjours des patients post Covid -19 (U09.9) – Hospitalisation complète – Casemix par GN
Tableau D : Séjours des patients post Covid -19 (U09.9) – Hospitalisation à temps partiel – Casemix par GN
Tableau F : Séjours des patients post Covid -19 (U09.9)
Tableau G : Séjours des patients post Covid -19 (U09.9) – Actes CCAM
Tableau H ; Séjours des patients post Covid-19 (U09.9) – Actes CSARR
Source : Guide de lecture OVALIDE SSR 2021

# OVALIDE SSR 2021 : nouveau tableau 1.D.2.VACOV – Séjours liés aux vaccinations Covid-19
4 tableaux : 
Tableau A : Séjours liés aux vaccinations Covid-19
Tableau B : Séjours liés aux vaccinations Covid -19 (U12.9) – Hospitalisation complète – Casemix par GN
Tableau C : Séjours liés aux vaccinations post Covid -19 (U12.9) – Hospitalisation à temps partiel – Casemix par GN
Tableau D : Séjours liés aux vaccinations post Covid -19 (U12.9)
Source : Guide de lecture OVALIDE SSR 2021

FORMATS

# Format RHS inchangé
Le format des RHS groupés reste inchangé (version M1B)
Source : Formats SSR 2021

# Nouveau fichier FICHSUP Vaccination COVID
Voir article « FICHSUP Vaccination COVID« 

# Nouveau fichier FICHSUP PCR TAG
Voir article « FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2)« 

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Nouveautés du PMSI PSY 2022

Les nouveautés du PMSI PSY 2022 entrées en vigueur le 1er janvier 2022 :

FORMATS

#1 Nouveaux libellés pour les FA 30, 31 et 32 en ambulatoire (RAA)
Nouveaux libellés pour les FA 30, 31 et 32 en ambulatoire

#2 Nouvelle variable « Modalité de réalisation de l’acte » en ambulatoire (RAA)
Nouvelle variable « Modalité de réalisation de l’acte » en ambulatoire

#3 Nouveau format P10 pour les RAA
Suite à l’introduction de la nouvelle variable « Modalité de réalisation de l’acte » (voir ci-dessus), le format des RAA change à partir du 1er janvier 2021. Le nouveau numéro de format est P10
Descriptif format RPS

#4 Lieu de réalisation des actes en ambulatoire : précision, modification (L10) et nouveaux lieux (L12, L13)
Précision : « La règle générale pour le codage du lieu est de privilégier le lieu où se situe le patient au moment de la prise en charge que celle-ci soit réalisée à distance ou en présentiel. Dans le cas des actes de Démarche et de Réunion, actes par définition réalisés en l’absence du patient, le lieu à coder sera à défaut, celui de la prise en charge du patient : CMP, CATTP, Domicile, Etablissement médicosocial, etc… Dans le cas des actes d’Accompagnement avec déplacement, c’est le lieu au départ de la prise en charge qu’il convient de coder. »

Le lieu L10 « Unité d’accueil d’un service d’urgence » est renommé en « Unité d’accueil d’un service d’urgence (SAU) »
A partir du 1er janvier 2021, le lieu L10 ne recueillera que l’activité réalisée dans un Service d’Accueil et de traitement des Urgences (SAU) ainsi que, comme jusqu’à aujourd’hui, les actes réalisés pour les patients pris en charge dans les UHCD et ZSTCD

Nouveau lieu L12 « Unité d’accueil d’urgences psychiatriques » pour les actes réalisés dans des lieux d’accueil des urgences psychiatriques autres que les SAU

Nouveau lieu L13 « Autres lieux d’accueil et structure de prise en charge » pour le recueil d’actes réalisés au bénéfice de patients pris en charge dans des lieux et structures de prise en charge non décrits par les autres codes de lieux L01 à L12, comme les Centres de santé, Cabinets libéraux, Maison de santé pluridisciplinaire ou certaines pharmacies par exemple.

Renommage et ajout pris en compte dans le référentiel psy dans refpmsi::
Source : Guide méthodologique du PMSI PSY 2021

#5 Suppression du dispositif de description des séquences combinées dans les RPS
Le recueil de la variable « Indicateur de séquence » des RPS est arrêté à partir du 1er janvier 2021.
En conséquence, il n’est plus possible d’utiliser le même numéro de séjour lors des prises en charge à temps partiel et à temps plein.
Voir aussi « Format RPS : arrêt recueil indicateur de séquences » ci-dessous
Source : Guide méthodologique du PMSI PSY 2021

#6 Nouveau RPS lors d’un mouvement entre 2 UM
A partir du 1er janvier 2021, le changement d’unité médicale (UM) rend obligatoire le changement de séquence et donc la création d’un nouveau RPS au sein du séjour.
Source : Guide méthodologique du PMSI PSY 2021 (chapitre 1.2.1.2)

#7 Format RPS (Résumé Par Séquence) : arrêt recueil indicateur de séquences
L’ancienne variable « Indicateur de séquence » devenue inutile suite à la suppression du dispositif de description des séquences combinées devient un filler (sur une position en position 108)
Le format des RPS ne change pas : toujours P08
Descriptif format RPS

#8 Nouveau fichier FICHSUP Vaccination COVID
FICHSUP Vaccination COVID

#9 Nouveau fichier FICHSUP PCR TAG
FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2)

CONSIGNES CODAGE

#10 Nouvelles consignes de recueil des Mode d’Entrée et Mode de Sortie (ME/MS) des séjours
Nouvelles consignes pour les établissements de santé publics pour lesquels les règles de codage s’alignent sur celles des établissements de santé privés :
Mutation en Entrée et en Sortie (code 6) : si le mouvement est réalisé au sein de la même entité géographique (= même FINESS géographique)
Transfert en Entrée et en Sortie (code 7) : si le mouvement est réalisé entre 2 entités géographiques différentes (= FINESS géographiques différents)
Source : Guide méthodologique du PMSI PSY 2021

CIM-10

#11 Evolutions CIM-10 2021
Nouveautés 2021 de la CIM-10 à usage PMSI

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